Compte rendu
Commission de la défense nationale
et des forces armées
–– Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Andréani, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale.
–– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt)
Mardi
4 avril 2023
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 51
session ordinaire de 2022-2023
Présidence
de M. Thomas Gassilloud,
président
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La séance est ouverte à dix-huit heures quinze.
L’enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la Commission.
M. Jean-Michel Jacques est nommé rapporteur sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
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La séance est levée à vingt heures quinze.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Sandra Marsaud, Mme Pascale Martin, Mme Lysiane Métayer, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel