Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Benjamin Haas, directeur de la régulation France, de M. Frédéric Devieilhe, directeur client publics, entreprises et collectivités, de M. Julien Miro, directeur des relations parlementaires d’ENGIE, de M. Jean-Christophe Witschger, directeur Marketing – Expertise des Offres EDF Commerce et M. Patrice Bruel, directeur des régulations d’EDF ainsi que M. Olivier Jouny, directeur integrated power et Mme Catherine Verdier, directrice activités B2B de TotalEnergies, sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables) 2
– Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Robert Ophèle à la présidence de l’Autorité des normes comptables 2
– présences en réunion............................3
Mercredi
25 janvier 2023
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 41
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Éric Coquerel,
Président
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La commission entend M. Benjamin Haas, directeur de la régulation France, M. Frédéric Devieilhe, directeur client publics, entreprises et collectivités, M. Julien Miro, directeur des relations parlementaires d’ENGIE, M. Jean-Christophe Witschger, directeur Marketing – Expertise des Offres EDF Commerce et M. Patrice Bruel, directeur des régulations d’EDF ainsi que M. Olivier Jouny, directeur integrated power et Mme Catherine Verdier, directrice activités B2B de TotalEnergies, sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables)
L’enregistrement audiovisuel de cette audition est disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.
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La commission procède au dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Robert Ophèle à la présidence de l’Autorité des normes comptables, simultanément au dépouillement du scrutin sur cette nomination opéré par la commission des finances du Sénat.
Les résultats du scrutin auquel il a été procédé sont les suivants :
Nombre de votants : 38
Bulletins blancs ou nuls : 8
Suffrages exprimés : 30
Avis favorables : 27
Avis défavorables : 3
La commission a émis un avis favorable à la nomination de M. Robert Ophèle aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables.
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 11 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Charlotte Leduc, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Marie-Christine Dalloz, M. François Jolivet, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
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