Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Audition de M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni » 2
– Examen du rapport de la mission d’information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale (Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, rapporteures) 2
Mercredi
19 juillet 2023
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 73
session extraordinaire de 2022-2023
Présidence
de M. Sacha Houlié, président
— 1 —
La séance est ouverte à 9 heures 10.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
La Commission auditionne M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni ».
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
Lien vidéo : https://assnat.fr/GlwwlT
*
* *
La Commission examine ensuite le rapport de la mission d’information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale (Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, rapporteures).
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
Lien vidéo : https://assnat.fr/GlwwlT
À l’issue des débats, la publication du rapport d’information est autorisée.
La séance est levée à 12 heures 05.
————
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Emeline K/Bidi, M. Maxime Laisney, Mme Naïma Moutchou, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte
Assistaient également à la réunion. - Mme Gisèle Lelouis, Mme Isabelle Santiago