Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Informations relatives à la Commission................ 2
Mercredi
20 septembre 2023
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 75
2022-2023
Présidence
de M. Sacha Houlié, président
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La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
– M. Ian Boucard, rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Fabrice Melleray en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
– Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361) ;
– Mme Alexandra Masson, rapporteure sur la proposition de loi de Mme Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n°1261).
La séance est levée à 14 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Ian Boucard, Mme Émilie Chandler, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Gilles Le Gendre, M. Emmanuel Mandon, M. Thomas Ménagé, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Yoann Gillet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Julie Lechanteux, M. Jean-Pierre Pont, M. Philippe Pradal, M. Roger Vicot