Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation

 Présentation du rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (M. Didier Le Gac, rapporteur)              2             

 


Mercredi
27 septembre 2023

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 23

session extraordinaire de 2022-2023

Présidence de
M. David Valence, Président


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La séance est ouverte à 13 h 35.

 

La délégation s’est réunie pour la présentation du rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n° 1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).

À l’issue de sa réunion, la délégation a autorisé la diffusion de ce rapport d’information.

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

 

https://assnat.fr/mudGyp

 

La séance est levée à 14 h 40.

 

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Membres présents ou excusés

 

Présents.  M. Xavier Batut, Mme Catherine Couturier, Mme Martine Etienne, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Bertrand Sorre, M. David Valence.

 

Excusés.  Mme Marina Ferrari, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.