Compte rendu

Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :

• la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1935) (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) ;

• la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découvertes (n° 1931) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure) ;

• la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (M. Alexandre Portier, rapporteur) ;

• la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’intelligibilité de la langue française (n° 1934) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur).              2

– Présences en réunion...............................4

 

 

 

 

 


Jeudi
7 décembre 2023

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 28

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de
M. Maxime Minot,
Vice-président

 


  1 

La séance est ouverte à huit heures et cinquante.

(Présidence de M. Maxime Minot, vice-président)

 

La commission, examine, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1935) (Mme Michèle Tabarot, rapporteure).

Cette proposition de loi a été examinée selon la procédure de législation en commission et n’a fait l’objet d’aucun amendement au stade de la séance publique.

 

*

La commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte (n° 1931) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure).

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après et repousse les autres :

 

 

 

 

Auteur

 

Groupe

 

Place

 

Alinéa

30

Mme BONNIVARD Émilie

LR

PREMIER

3

31

Mme BONNIVARD Émilie

LR

PREMIER

3

32

Mme BONNIVARD Émilie

LR

PREMIER

4

33

Mme BONNIVARD Émilie

LR

PREMIER

4

34

Mme BONNIVARD Émilie

LR

2 bis

1

37

Mme BONNIVARD Émilie

LR

2 ter

3

35

Mme BONNIVARD Émilie

LR

2 ter

3

36

Mme BONNIVARD Émilie

LR

2 quater

1

38

Mme BONNIVARD Émilie

LR

2 quater

1

40

Mme BONNIVARD Émilie

LR

2 quinquies

1

39

Mme BONNIVARD Émilie

LR

2 quinquies

2

 

*

La commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (M. Alexandre Portier, rapporteur).

 

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après et repousse les autres :

 

 

 

 

N° Id.

 

Auteur

 

Groupe

 

Place

 

Alinéa

29

 

M. PORTIER Alexandre

LR

PREMIER

2

5

X

Mme RILHAC Cécile

RE

PREMIER

2

11

5

Mme MÉNARD Emmanuelle

NI

PREMIER

2

10

 

Mme RILHAC Cécile

RE

ap 2

 

30

 

M. PORTIER Alexandre

LR

Titre

 

 

*

La commission examine enfin, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n° 1934) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur).

La commission accepte l’amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl (groupe RE, à l’article 1er, alinéa 5) et repousse les autres.

 

La séance est levée à neuf heures


Présences en réunion

Présents.  M. Bruno Bilde, Mme Émilie Bonnivard, M. Idir Boumertit, M. Philippe Emmanuel, M. Maxime Minot, M. Alexandre Portier, M. Jean-Louis Thiériot

Excusés.  Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud