CRCANR5L16S2024PO419610N004

Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n° 1690) (M. Alexis Izard, rapporteur)……………………………………………………………...2

Lundi 9 octobre 2023

Séance de 15 heures 50

Compte rendu n° 04

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de

M. Guillaume Kasbarian,

Président

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La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n° 1690) (M. Alexis Izard, rapporteur).

M. le président Guillaume Kasbarian. Il nous appartient d’examiner, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (1690).

Parmi les amendements mis en discussion en séance, il est proposé de donner un avis favorable aux 11 amendements qui figurent dans le tableau qui vous a été distribué :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
11	unique	M. JUMEL Sébastien	GDR - NUPES
33	unique	M. CAZENEUVE Pierre	RE
48	unique	M. BENOIT Thierry	HOR
64	unique	M. IZARD Alexis	RE
69	unique	Mme BABAULT Anne-Laure	Dem
7	unique	M. MEIZONNET Nicolas	RN
96	unique	M. DIVE Julien	LR
35	unique	M. CAZENEUVE Pierre	RE
49	unique	M. BENOIT Thierry	HOR
63	unique	M. IZARD Alexis	RE
70	unique	Mme BABAULT Anne-Laure	Dem