Compte rendu

Commission
des affaires économiques

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements en discussion sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2111) (M. Romain Daubié, rapporteur)              2

–  Informations relatives à la commission...................2

 

 

 

Jeudi 1er février 2024

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 34

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de

M. Guillaume Kasbarian,

Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements en discussion sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2111) (M. Romain Daubié, rapporteur).

 

La commission a émis un avis favorable à l’adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
18	PREMIER	M. BAZIN Thibault	LR
70	PREMIER	M. DAUBIÉ Romain
58	PREMIER	M. DAUBIÉ Romain	Dem
59	PREMIER	M. DAUBIÉ Romain	Dem
71	PREMIER	M. DAUBIÉ Romain
8	PREMIER	M. ECHANIZ Inaki	SOC
73	PREMIER	M. DAUBIÉ Romain	Dem
69	ap PREMIER	M. DAUBIÉ Romain
12	2	M. ECHANIZ Inaki	SOC
44	ap 3	M. COSSON Mickaël	Dem
17	ap 3	M. BAZIN Thibault	LR
67	3 bis	Gouvernement
68	4	Gouvernement
62	4	M. DAUBIÉ Romain	Dem
29	5 bis	Mme LE MEUR Annaïg	RE
14	6	M. ECHANIZ Inaki	SOC

 

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Informations relatives à la commission

Au cours de sa réunion du 1er février 2024, la commission a procédé à la nomination de :

– M. Stéphane Delautrette comme rapporteur sur la proposition de loi n° 2057 pour louer en toute confiance ;

– M. Guillaume Garot comme rapporteur sur la proposition de loi n°2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 1er février 2024 à 8 h 50

Présents. – M. Romain Daubié, M. Guillaume Kasbarian

Assistait également à la réunion. – M. Philippe Naillet