Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Audition de M. Christophe Bouillon, président, et M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l’agence 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre‑mer (n° 1899) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1902) (Mme Clémence Guetté, rapporteure) 2
Mercredi 29 novembre 2023
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 22
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Jean-Marc Zulesi,
Président
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné M. Christophe Bouillon, président, et M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l’agence.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur :
– la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre‑mer (n° 1899) (M. Jean‑Philippe Nilor, rapporteur).
La commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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5 |
unique |
M. NAILLET Philippe |
SOC |
– la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1902) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt
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Place
|
Auteur
|
Groupe
|
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62 |
ap unique |
Mme BELLUCO Lisa |
Ecolo - NUPES |
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23 |
ap unique |
Mme JOURDAN Chantal |
SOC |
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9 h 40
Présents. - M. Damien Abad, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jimmy Pahun, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Damien Adam, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Luc Fugit, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott
Assistaient également à la réunion. - Mme Sylvie Ferrer, M. Benjamin Saint-Huile