Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) 2
Jeudi 15 février 2024
Séance de 9 heures 45
Compte rendu n° 36
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Jean-Marc Zulesi,
Président
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné M. Jean-Luc Fugit, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 15 février 2024 à 9 h 45
Présents. - M. Édouard Bénard, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Catherine Couturier, M. Jean-Luc Fugit, M. Gérard Leseul, M. Emmanuel Maquet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott
Assistait également à la réunion. - Mme Karen Erodi