Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023‑285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure) 2
– Présences en réunion..................................3
Lundi
8 avril 2024
Séance de 15 heures 55
Compte rendu n° 47
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Nicolas Turquois,
secrétaire
— 1 —
La réunion commence à quinze heures cinquante-cinq.
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023‑285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).
M. Nicolas Turquois, président. Didier Le Gac, suppléant Charlotte Parmentier‑Lecocq, propose à la commission d’accepter les amendements n° 2, n° 4, n° 5 et n° 9.
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
N° |
Id. |
Auteur |
Groupe |
Place |
|
2 |
|
Gouvernement |
|
2 |
|
4 |
|
Mme PARMENTIER-LECOCQ Charlotte |
RE |
2 |
|
5 |
X |
Mme PARMENTIER-LECOCQ Charlotte |
RE |
2 |
|
9 |
5 |
Mme REID ARBELOT Mereana |
GDR - NUPES |
2 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
*
La réunion s’achève à seize heures.
Présents. – M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, Mme Stéphanie Rist, M. Nicolas Turquois
Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin