Compte rendu

Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
 

 

 Programme de travail pour l’année 2024..................2

 Nomination de rapporteurs...........................2

 Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport 2

 


Jeudi
9 novembre 2023

Séance de 10 h 15

Compte rendu n° 2

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de
Mme Annie Vidal, viceprésidente du comité


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La séance est ouverte à 10 h 15.

Le comité s’est réuni afin d’adopter son programme de travail pour l’année 2024.

Il a décidé de réaliser trois évaluations portant sur les thématiques suivantes :

– les politiques publiques en faveur du logement étudiant, à l’initiative du groupe Renaissance ;

– le dispositif des quartiers de reconquête républicaine, à l’initiative du groupe du Rassemblement national ;

– et les politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, à l’initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Ont été désignés rapporteurs :

– pour les politiques publiques en faveur du logement étudiant : M. Charles Sitzenstuhl (RE) et M. Louis Boyard (LFI-NUPES) ;

– pour le dispositif des quartiers de reconquête républicaine : M. Bryan Masson (RN) et Mme Christine Decodts (RE) ;

– pour les politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap : M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) et Mme Sophie Mette (Dem).

Le comité a ensuite procédé à l’examen du rapport de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, présenté par MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, rapport dont il a autorisé la publication.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.14248058_654ca126daee3.comite-d-evaluation-et-de-controle--suivi-de-l-evaluation-de-la-lutte-contre-la-contrefacon-9-novembre-2023

La séance est levée à 11 h 55.