Compte rendu
Commission
des affaires étrangères
– Table ronde, ouverte à la presse, sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la lutte contre l’impunité dans les conflits modernes, avec la participation de Mme Aurélia Devos, ancienne cheffe du pôle de lutte contre les crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre auprès du tribunal judiciaire de Paris, Mme Ghislaine Doucet, conseillère juridique principale à la délégation régionale du Comité international de la Croix rouge (CICR), et du général Jean-Philippe Reiland, directeur de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH) 2
– Informations relatives à la commission......................2
Mercredi
31 janvier 2024
Séance de 10 h 30
Compte rendu n° 33
session ordinaire de 2023-2024
Présidence
de Mme Mireille Clapot,
Vice-présidente
— 1 —
La commission auditionne, dans le cadre d’une table ronde ouverte à la presse sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la lutte contre l’impunité dans les conflits modernes, Mme Aurélia Devos, ancienne cheffe du pôle de lutte contre les crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre auprès du tribunal judiciaire de Paris, Mme Ghislaine Doucet, conseillère juridique principale à la délégation régionale du Comité international de la Croix rouge (CICR), et le général Jean-Philippe Reiland, directeur de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH).
La séance est ouverte à 10 h 30.
Présidence de Mme Mireille Clapot, vice-présidente.
Les propos tenus au cours de cette réunion ne donnent pas lieu à une retranscription écrite mais à un enregistrement sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale, consultable à travers le lien ci-dessous :
******
Informations relatives à la commission
À l’issue de la table ronde, la commission désigne :
- Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure sur la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n° 2071).
La séance est levée à 12 h 30.
----------------
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Sylvie Bonnet, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alain David, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Benjamin Haddad, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Sébastien Chenu, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Béatrice Piron, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann