Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

 

  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe Plassard, rapporteur)              2

  Présences en réunion............................3

 


Jeudi
14 mars 2024

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 054

session ordinaire de 2023-2024

 

 

Présidence de

M. Jean-René Cazeneuve,

Rapporteur général

 

 


  1 

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe Plassard, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

 

 

N° Amdt

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

 

Position de la commission

 

 18

 unique

 M. PLASSARD Christophe

 HOR

 Accepté

 16

 unique

 Mme MÉNARD Emmanuelle

 NI

 Repoussé

 13

 unique

 Mme PIC Anna

 SOC

 Repoussé

 15

 unique

 Mme MÉNARD Emmanuelle

 NI

 Repoussé

 11

 ap unique

 M. METZDORF Nicolas

 RE

 Repoussé

 6

 ap unique

 M. SITZENSTUHL Charles

 RE

 Repoussé

 19

 ap unique

 M. PLASSARD Christophe

 HOR

 Accepté

 22

 ap unique

 M. JACOBELLI Laurent

 RN

 Accepté

 17

 Titre

 Mme MÉNARD Emmanuelle

 NI

 Repoussé

 

 

 

*

*        *

 

 

 


Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

 

 

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 14 heures 45

 

Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Éric Coquerel, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Charlotte Leduc, M. Jean-Paul Mattei