Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Élection d’un secrétaire du bureau de la Commission.......2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (M. Daniel Labaronne, rapporteur) 2
– Informations relatives à la commission................2
– Présences en réunion............................3
Mercredi
20 mars 2024
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 056
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Éric Coquerel,
Président
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La commission procède à l’élection d’un secrétaire du bureau de la commission.
M. le président Éric Coquerel. Notre ordre du jour appelle l’élection d’un secrétaire du bureau de la commission, dans la mesure où Mme Marina Ferrari, qui a été nommée ministre, a cessé d’être députée à compter du 8 mars 2024, ce qui a conduit à la vacance de son poste de secrétaire du bureau de la commission.
Je ne suis saisi à cette heure que d’une seule candidature, celle de M. Pascal Lecamp. S’il n’y a pas d’autre candidature, je constate donc qu’il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, je déclare M. Pascal Lecamp élu secrétaire du bureau de la commission. (Applaudissements)
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule le sens de l’avis émis par la commission.
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N° Amdt |
Place |
Auteur |
Groupe |
Position de la commission |
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8 |
Unique |
M. DESSIGNY Jocelyn |
RN |
Repoussé |
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Informations relatives à la commission
La commission a désigné
– M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 2321) ;
– M. Emmanuel Mandon, rapporteur spécial Relations avec les collectivités territoriales conjointement avec M. Joël Giraud
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9 heures 30
Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Patrick Hetzel, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Mandon, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Robin Reda, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Emmanuel Lacresse, M. Marc Le Fur, M. Tematai Le Gayic, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl