CRCANR5L16S2024PO59051N035

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La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Gilles Le Gendre, président d’âge.

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1903) (M. Marc Ferracci, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission.

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	46	M. TACHÉ Aurélien	Écologiste - NUPES	Accepté
1er	13	M. FERRACCI Marc	Renaissance	Accepté
1er	71	Mme BERETE Fanta	Renaissance	Accepté
1er	34	M. RIMANE Davy	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Accepté
1er	35	Mme BERETE Fanta	Renaissance	Accepté
1er	51	M. TACHÉ Aurélien	Écologiste - NUPES	Accepté
ap. 1er	8	M. GÉRARD Raphaël	Renaissance	Accepté
ap. 1er	6	M. GÉRARD Raphaël	Renaissance	Accepté
2	16	M. FERRACCI Marc	Renaissance	Accepté
2	28	M. FERRACCI Marc	Renaissance	Accepté
2	24	Mme CHASSANIOL Clara	Renaissance	Accepté
2	31	M. LATOMBE Philippe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Accepté
2	33	M. RIMANE Davy	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Accepté
2	55	M. TACHÉ Aurélien	Écologiste - NUPES	Accepté
2	27	M. FERRACCI Marc	Renaissance	Accepté
3	14	M. FERRACCI Marc	Renaissance	Accepté
3	15	M. FERRACCI Marc	Renaissance	Accepté
3	18	M. FERRACCI Marc	Renaissance	Accepté
3	17	M. FERRACCI Marc	Renaissance	Accepté
3	10	M. SERVA Olivier	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
3	22	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Accepté
3	29	Mme BERETE Fanta	Renaissance	Accepté
3	61	M. TACHÉ Aurélien	Écologiste - NUPES	Accepté
4	72	Gouvernement		Accepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

* *

Puis la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 1874) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission.

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	3	M. VANNIER Paul	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
1er	7	M. GUITTON Jordan	Rassemblement National	Repoussé
1er	8	M. GUITTON Jordan	Rassemblement National	Repoussé
1er	9	M. GUITTON Jordan	Rassemblement National	Repoussé
1er	6	M. GUITTON Jordan	Rassemblement National	Accepté
2	10 rect.	M. LABARONNE Daniel	Renaissance	Accepté
ap. 5	1	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé

* *

Puis la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1912) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission.

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
unique	5	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
unique	20	Mme LE PEIH Nicole	Renaissance	Accepté
unique	12	M. COULOMME Jean-François	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
unique	7	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
unique	13	M. COULOMME Jean-François	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
unique	16	Mme LE PEIH Nicole	Renaissance	Accepté
unique	11	M. COULOMME Jean-François	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
unique	19	Mme LE PEIH Nicole	Renaissance	Accepté
unique	1	M. DIVE Julien	Les Républicains	Repoussé
unique	2	Mme BLIN Anne-Laure	Les Républicains	Repoussé
unique	8	M. HABERT-DASSAULT Victor	Les Républicains	Repoussé
unique	10	M. PRADAL Philippe	Horizons et apparentés	Repoussé
unique	9	M. BAZIN Thibault	Les Républicains	Repoussé
unique	15	Mme CORNELOUP Josiane	Les Républicains	Repoussé
unique	17	Mme LE PEIH Nicole	Renaissance	Accepté
unique	4	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. unique	14	M. COULOMME Jean-François	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
ap. unique	18	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Repoussé
ap. unique	6	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé

* *

Enfin, la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1911) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission.

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	40	M. IORDANOFF Jérémie	Écologiste - NUPES	Accepté
1er	38	M. IORDANOFF Jérémie	Écologiste - NUPES	Accepté
1er	36	Mme MOUTCHOU Naïma	Horizons et apparentés	Accepté
1er	34	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 1er	22	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 1er	31	M. COLOMBANI Paul-André	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 1er	25	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 1er	33	M. COLOMBANI Paul-André	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 1er	43	M. IORDANOFF Jérémie	Écologiste - NUPES	Accepté
ap. 1er	21	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 1er	30	M. COLOMBANI Paul-André	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 1er	32	M. COLOMBANI Paul-André	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 1er	24	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
1er bis	20	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Accepté
ap. 1er bis	26	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
2	35	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
2	28	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
3	2	M. TERLIER Jean	Renaissance	Accepté
3	23	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 3	27	M. WARSMANN Jean-Luc	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 3	46 (CL1)	M. WARSMANN Jean-Luc		Adopté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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La séance est levée à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva, M. Jean Terlier