Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Informations relatives à la commission.....................2
Mardi
12 décembre 2023
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 38
session ordinaire de 2023-2024
Présidence
de M. Sacha Houlié,
président
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La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
Informations relatives à la Commission
– MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) ;
– Mme Perrine Goulet, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) ;
– M. Frédéric Zgainski, rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964).
La séance est levée à 14 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Réunion du mardi 12 décembre 2023 à 14 h 45
Présents. - Mme Clara Chassaniol, M. Philippe Dunoyer, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, M. Bruno Millienne, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Nicolas Sansu, M. Hervé Saulignac, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean Terlier, Mme Caroline Yadan