CRCANR5L16S2024PO59051N046

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La séance est ouverte à 17 heures.

Présidence de M. Éric Pauget, président d’âge.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2104) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission.

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	54	Mme DESCAMPS Béatrice	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
1er	89	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Accepté
1er	55	Mme DESCAMPS Béatrice	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
1er	56	Mme DESCAMPS Béatrice	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
1er	57	Mme DESCAMPS Béatrice	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
1er	58	Mme DESCAMPS Béatrice	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
1er	59	Mme DESCAMPS Béatrice	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
1er	41	Mme LANLO Virginie	Renaissance	Accepté
1er	42	Mme LANLO Virginie	Renaissance	Accepté
1er	64	Mme LUQUET Aude	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Accepté
1er	93	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Accepté
1er	43	Mme LANLO Virginie	Renaissance	Accepté
1er	61	Mme LUQUET Aude	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Accepté
1er	94	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Accepté
1er	72	Mme BRUGNERA Anne	Renaissance	Accepté
1er quater	73	Mme BRUGNERA Anne	Renaissance	Accepté
1er quater	74	Mme BRUGNERA Anne	Renaissance	Accepté
1er quinquies	75	Mme BRUGNERA Anne	Renaissance	Accepté
1er quinquies	76	Mme BRUGNERA Anne	Renaissance	Accepté
1er septies	77	Mme BRUGNERA Anne	Renaissance	Accepté
1er octies	78	Mme BRUGNERA Anne	Renaissance	Accepté
1er octies	71	Mme BRUGNERA Anne	Renaissance	Accepté
3	80	Mme BRUGNERA Anne	Renaissance	Accepté
3	83	Mme JACQUIER-LAFORGE Élodie	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Accepté
ap. 3	36	M. DUNOYER Philippe	Renaissance	Accepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

* *

Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2078) (Mme Émilie Chandler, rapporteure).

Tous les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

* *

Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 2077) (M. David Valence, rapporteur).

L’amendement n° 1 de M. Stéphane Delautrette a été repoussé.

* *

La séance est levée à 17 heures 05.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Anne Brugnera, Mme Émilie Chandler, M. Éric Pauget

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Philippe Pradal, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier