Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

         Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2334) (M. Ludovic Mendes, rapporteur)              2

 

 

 


Lundi
18 mars 2024

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 59

session ordinaire de 2023-2024

Présidence
de M. Philippe Dunoyer, président d’âge


  1 

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Philippe Dunoyer, président d’âge.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2334) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

3

11

Gouvernement

 

Accepté

4

58

Gouvernement

 

Accepté

4

45

Gouvernement

 

Accepté

5

49

Gouvernement

 

Accepté

5

61

M. MENDES Ludovic

Renaissance

Accepté

5

48

Gouvernement

 

Accepté

5

56

M. MENDES Ludovic

Renaissance

Accepté

6

59

Gouvernement

 

Accepté

6

60

Gouvernement

 

Accepté

ap. 6

67

Gouvernement

 

Accepté

ap. 6

66

Gouvernement

 

Accepté

ap. 7 bis

62

Gouvernement

 

Accepté

8

7

M. LABARONNE Daniel

Renaissance

Accepté

ap. 12

64

Gouvernement

 

Accepté

ap. 12

65

Gouvernement

 

Accepté

13

68

Gouvernement

 

Accepté

14

69

Gouvernement

 

Accepté

14

10

M. ADAM Damien

Renaissance

Accepté

17

31

M. DUNOYER Philippe

Renaissance

Accepté

17

30

M. DUNOYER Philippe

Renaissance

Accepté

ap. 20

71

Gouvernement

 

Accepté

ap. 20

2

Gouvernement

 

Accepté

22

21

M. MENDES Ludovic

Renaissance

Accepté

23

22

M. MENDES Ludovic

Renaissance

Accepté

24

23

M. MENDES Ludovic

Renaissance

Accepté

24

25

M. MENDES Ludovic

Renaissance

Accepté

24

24

M. MENDES Ludovic

Renaissance

Accepté

24

76

Gouvernement

 

Accepté

ap. 32

44

Gouvernement

 

Accepté

33

1

Mme BASSIRE Nathalie

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Accepté

34

32

M. VOJETTA Stéphane

Renaissance

Accepté

 

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

La séance est levée à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

 

Présent. – M. Philippe Dunoyer

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, M. Sylvain Maillard, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva, M. Jean Terlier