Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

        Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2343) (M. Sacha Houlié, rapporteur)                            2

        Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383) (M. Yannick Chenevard, rapporteur)                            3

 

 

 


Mardi
26 mars 2024

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 62

session ordinaire de 2023-2024

Présidence
de M. Sacha Houlié,
Président

 


  1 

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2343) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

147

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

148

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

149

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

150

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

151

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

152

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

153

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

154

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

155

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

156

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

157

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

158

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

159

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

1er

160

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

2

161

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

3

162

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

3

163

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

4

164

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

ap. 4

165

M. HOULIÉ Sacha

Renaissance

Accepté

 

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*

*     *

Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383) (M. Yannick Chenevard, rapporteur).

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

4

58

M. CHENEVARD Yannick

Renaissance

Accepté

ap. 6

1

Mme RILHAC Cécile

Renaissance

Accepté

 

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

 

 

La séance est levée à 14 heures 50.

 

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Membres présents ou excusés

 

 

 Présents. - M. Ian Boucard, M. Yannick Chenevard, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre

 Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva, M. Jean Terlier