Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

        Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur)                            2

 


Mardi
30 avril 2024

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 69

session ordinaire de 2023-2024

Présidence
de M. Sacha Houlié,
Président

 


  1 

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

64

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

62 rect.

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

63

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

85

Mme YADAN Caroline

Renaissance

Accepté

1er

65

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

66

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

77

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

67

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

78

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

79

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

68

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

69

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

80

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

81

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

82

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

70

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

83 rect.

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

71

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

1er

72 rect.

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

2

73 rect.

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

ap. 3

74

M. TERLIER Jean

Renaissance

Accepté

 

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

La séance est levée à 14 heures 50.

 

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, M. Sylvain Maillard, Mme Élisa Martin, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, Mme Cécile Untermaier