Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Communication à l’issue des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles (M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont, co-rapporteurs) 2
Mercredi
4 octobre 2023
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 01
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. David Valence, Président, puis de
Mme Stella Dupont, Vice-Présidente
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La séance est ouverte à 13 h 35.
La délégation s’est réunie pour la présentation des résultats des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles (M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont, co‑rapporteurs).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 15 h 10.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Xavier Batut, Mme Anne Brugnera, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, M. Lionel Royer‑Perreaut, M. David Valence.
Excusé. – M. Xavier Breton.