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La séance est ouverte à dix heures.

M. Jean Terlier, président. Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur le montage juridique et financier de l’autoroute A69 en examinant aujourd’hui la question des usines de fabrication d’enrobés. Je souhaite la bienvenue à M. Michel Bouyssou, maire de Villeneuve-lès-Lavaur, à M. Raymond Frede, maire de Saint-Germain-des-Prés et à M. Jean-Louis Hormière, maire de Puylaurens.

Au-delà de nos interrogations sur les usines d’enrobés, dont la description figure dans le dossier soumis par Atosca dans le cadre de l’enquête publique, votre audition va nous permettre de comprendre comment les élus de petites communes rurales réagissent à ce projet d’autoroute, comment vous en avez été informés au cours des différentes étapes de la procédure et quels ont été vos rapports avec les différents services de l’État et le concessionnaire. La présence d’usines d’enrobés sur les territoires ou à proximité de vos communes a-t-elle été bien anticipée ou, au contraire, a-t-elle constitué une surprise pour vous ? Comment la population a-t-elle réagi ? Il est important que nous connaissions les modalités des consultations mises en œuvre – j’ai moi-même participé à une réunion publique à Saint-Germain-des-Prés, en présence de M. Raymond Frede, du concessionnaire et des services de l’État – et les informations données aux populations sur la présence d’usines de fabrication d’enrobés.

Je rappelle que cette audition, en visioconférence, est publique et qu’elle est retransmise en direct sur le portail de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(M. Michel Bouyssou, M. Raymond Frede et M. Jean-Louis Hormière prêtent successivement serment.)

M. Jean Terlier, président. Il nous importe de déterminer les modalités des concertations mises en œuvre par le concessionnaire en lien avec les services de l’État. À ce titre, j’aimerais que vous confirmiez et précisiez certaines informations dont dispose notre commission.

La première concerne le caractère temporaire des deux usines ou centrales, situées à Puylaurens et à Villeneuve-lès-Lavaur. Elles ne devraient fonctionner que pour une période de neuf mois, même si elles sont soumises aux mêmes contrôles que des installations fixes et font l’objet d’une autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La seconde concerne la localisation des usines. La maison d’habitation ou le bâtiment d’exploitation le plus proche se situerait à un peu plus de 200 mètres. D’après les informations dont nous disposons, l’usine de Villeneuve-lès-Lavaur serait éloignée de 1,3 kilomètre du cœur du village, et celle de Puylaurens se trouverait à un peu plus de 3 kilomètres.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Messieurs, je vous remercie de participer à cette audition en visioconférence, modalité que nous avons privilégiée afin d’éviter les déplacements pour les personnalités vivant dans le Sud-Ouest. Elle sera l’occasion d’aborder la question des usines d’enrobés, qui constituent une partie non négligeable des impacts sanitaires de l’A69. Ces structures entraîneront l’émission de gaz à effet de serre pendant leur construction et de particules fines pendant leur fonctionnement. Elles présentent donc un caractère sensible et un danger pour les habitants ; comme l’a indiqué le président, elles sont à ce titre enregistrées comme ICPE. Le vent exposera vos villages, notamment les écoles qui s’y trouvent, aux émissions des usines, quand bien même leur installation ne serait que temporaire, ce qui reste à confirmer. La centrale d’enrobage de Gragnague, qui a servi durant le chantier de l’A680, a posé de nombreuses difficultés ; elle a fait l’objet d’une mise en demeure du préfet de Haute-Garonne pour non-conformité aux normes d’émissions olfactives et de plaintes de nombreux riverains.

Comment avez-vous été informés de l’installation de ces usines sur votre territoire ? Cette information vous a-t-elle été délivrée longtemps en avance ou avez-vous été mis devant le fait accompli au début de cette année – et non en 2023, comme cela a été dit ? Comment vos administrés ont-ils réagi ?

Je souhaite également profiter de votre présence pour évoquer le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, qui prévoit, dans son volume 7, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et l’articulation du projet avec les différents plans. Ce travail de mise en conformité du schéma de cohérence territoriale (Scot), du plan local d’urbanisme (PLU) ou du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est-il achevé dans vos communes ? Comment ces documents s’articulent-ils avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), sachant que l’A69 ne figure dans aucun document cartographique de ce schéma ? Comment menez-vous ce travail avec les communautés de communes alors que les petites communes disposent de peu de personnel ? Cette remarque n’a rien de péjoratif car je sais que l’on y vit très bien !

Je vous ai adressé un questionnaire écrit très détaillé et précis, que j’ai mis à la disposition de l’ensemble des membres de la commission, dans un souci de transparence et de démocratie. Pour faciliter nos échanges, je propose que vous en suiviez le fil. Dans le cas où vous ne disposeriez pas de certains éléments techniques ou de chiffres précis, vous pourrez répondre par écrit en renvoyant le questionnaire complété au secrétariat de la commission d’enquête.

M. Jean-Louis Hormière, maire de Puylaurens. Les usines d’enrobés ne sont pas installées. Dans le passé, à l’occasion de la construction d’une déviation, nous avons déjà abrité une centrale, qui se trouvait proche des habitations et à 1,5 kilomètre de l’école. Il n’y a jamais eu de problème et aucune plainte n’a été enregistrée.

M. Michel Bouyssou, maire de Villeneuve-lès-Lavaur. Ma commune est située au nord de la future usine et les vents dominants ne soufflent pas dans sa direction.

Pour le moment, rien n’est fait. Les archéologues font des recherches sur le terrain.

M. Raymond Frede, maire de Saint-Germain-des-Prés. La situation est la même à Saint-Germain-des-Prés. Nous ne sommes pas non plus dans la direction des vents dominants. La localisation de la future usine, qui sera distante de l’école de 1,3 kilomètre, inquiète les parents, mais on nous a promis que des capteurs d’air seraient installés autour de l’établissement.

Les anti-autoroute se servent maintenant de l’usine pour créer des collectifs et continuer à poser des questions. Nous avons déjà organisé une réunion, en présence de M. Terlier, pour essayer de rassurer les gens, mais seuls les opposants à l’autoroute et à la centrale d’enrobés y ont participé, ce qui rend la situation un peu compliquée.

M. Jean Terlier, président. Je vous invite à répondre principalement aux questions envoyées par Mme la rapporteure.

J’aimerais pour ma part que vous précisiez les modalités de la concertation.

Monsieur Frede, comment ont été organisées les réunions publiques ? Quels engagements ont été pris par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et par le concessionnaire, s’agissant notamment de la mise en place de capteurs complémentaires ? Comment les inquiétudes de la population ont-elles pu être levées ?

M. Raymond Frede. Une réunion avec les services de l’État s’est tenue à la mi-décembre afin de rassurer tout le monde quant à la mise en place de moyens de protection des habitants et surtout des élèves de l’école. J’espère que tout sera fait avant les travaux et que les capteurs pourront être installés dès maintenant.

M. Michel Bouyssou. Il en est de même à Villeneuve-lès-Lavaur. Des capteurs doivent être installés à l’école.

Nous avons reçu de la préfecture un document sur les centrales d’enrobés et sur le chantier de l’A69. Il précise les rôles de chacun, les intentions du projet, les contrôles de conformité et les engagements de l’État. Il a été mis à la disposition des habitants.

M. Jean-Louis Hormière. J’ai rencontré les riverains et je leur ai donné le numéro de téléphone du responsable du chantier.

M. Raymond Frede. Il nous a été dit que les usines fonctionneraient à des horaires normaux, avec quelques exceptions quand le travail de nuit sera nécessaire – ce qui se comprend.

M. Jean-Louis Hormière. La communauté de communes Sor et Agout, à laquelle appartiennent Saint-Germain-des-Prés et Puylaurens, a adopté en décembre 2019 un PLUi sur lequel l’emprise de l’autoroute est bien définie. Il n’y a donc pas de sujet.

M. Raymond Frede. Je précise que M. Hormière est le président de la commission d’urbanisme.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Ma question portait sur les installations et non sur l’autoroute.

M. Jean-Louis Hormière. Il n’y a pas de problème, le PLUi existe.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Confirmez-vous qu’il a été adopté en 2019 ?

M. Jean-Louis Hormière. Je le confirme.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Aucune modification n’est intervenue sur les usines d’enrobés ?

M. Jean-Louis Hormière. Il n’y a pas eu de modification.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Quand avez-vous été informés de l’installation de ces centrales ?

M. Jean-Louis Hormière. Assez rapidement, dès que le concessionnaire a été retenu, mais je ne me rappelle plus quand exactement.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Le contrat a été signé le 20 avril 2022.

M. Raymond Frede. Nous avons rencontré le concessionnaire en novembre 2022.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. À votre connaissance, les propriétaires des terrains sur lesquels les centrales sont installées ont-ils été indemnisés ?

M. Raymond Frede. Ils ont très certainement été indemnisés, mais nous ne savons pas à quelle hauteur. Ils ont cédé des terrains agricoles de 3 ou 4 hectares… En principe, celui qui perd une terre agricole est indemnisé.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Ces cessions ont fait l’objet d’un protocole à la chambre d’agriculture.

M. Raymond Frede. Nous parlons de terres agricoles louées à un fermier, qui a été indemnisé. Le propriétaire du terrain cédé à Puylaurens habite à 100 mètres de la future centrale.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Vous n’avez pas vu le protocole ?

MM. Michel Bouyssou, Raymond Frede et Jean-Louis Hormière. Non.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Vous supposez donc que les personnes concernées ont été indemnisées.

Je prends acte de vos déclarations sur les vents dominants.

Vous avez dit que les usines fonctionneraient à des horaires normaux, à de rares exceptions. Avez-vous eu des précisions écrites sur la fréquence des travaux de nuit ?

MM. Raymond Frede et Jean-Louis Hormière. Non.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Il s’agit donc des dires d’Atosca ?

MM. Raymond Frede et Jean-Louis Hormière. Oui.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. L’étude d’impact met en avant des risques d’infiltration des sols en cas d’écoulement accidentel, ce qui explique aussi le classement des centrales comme ICPE. Avez-vous eu connaissance des dispositions prises par le constructeur pour prévenir ces risques ainsi que des résultats des premières inspections menées par les services de l’État ?

M. Michel Bouyssou. Il n’y a pas eu d’inspection puisque rien n’est installé.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Les dispositions prises par le constructeur pour prévenir les risques doivent être connues avant l’installation.

M. Michel Bouyssou. Ils nous ont dit qu’ils verseraient des quantités limitées de produit dans des bacs étanches afin que, le cas échéant, tout problème puisse être rapidement résolu.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Avez-vous reçu cette information par écrit ?

M. Jean-Louis Hormière. À Puylaurens, nous avons déjà eu une usine d’enrobés, qui était située à 1 kilomètre du village et dont une partie horizontale se trouvait au-dessus d’un groupement de trois habitations. Nous n’avons jamais eu de problème d’odeur. Tout le monde est vivant, aucune maladie n’est survenue.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Je m’intéresse aux usines qui vont être installées.

M. Jean-Louis Hormière. C’est une expérience, c’est du vécu.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Cette commission porte sur les conditions juridiques et financières du chantier. Atosca vous a-t-elle fourni des engagements écrits sur la prévention des risques ?

M. Jean-Louis Hormière. Ils ont répondu à toutes les questions de l’enquête publique. Je n’ai donc pas d’inquiétude.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Avez-vous une idée de l’importance des volumes de stockage des fraisats prévus pour les deux usines et de leur qualité ? Avez-vous reçu une communication à ce sujet et, le cas échéant, en avez-vous informé vos concitoyens ?

M. Raymond Frede. Non. On ne nous a pas indiqué la provenance et la qualité des fraisats déjà stockés. C’est d’ailleurs ce que demande notre village. Nous espérons obtenir ces informations.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Avez-vous déjà fait la demande ?

M. Raymond Frede. Oui, au directeur d’Atosca.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Avez-vous reçu une réponse ?

M. Raymond Frede. La demande date d’il y a deux jours.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Je voulais avoir votre point de vue sur l’articulation du Scot et du PLU avec le Sraddet, mais vous me dites que le PLU a été révisé en 2019. Vous ne l’avez pas à nouveau révisé depuis cette date, que ce soit au sujet de l’A69 ou des usines d’enrobés ?

M. Raymond Frede. Non.

M. Philippe Frei (RE). Je voudrais revenir sur l’évolution récente du cadre juridique en matière d’installation des usines d’enrobés. Les besoins en bitume pour réaliser les 53 kilomètres de la future autoroute A69 seront colossaux : on estime en effet qu’environ 500 000 tonnes de revêtement seront nécessaires. Pour couvrir ces besoins, plusieurs centrales de fabrication d’enrobés doivent être implantées tout au long du tracé, entre Puylaurens et Villeneuve-lès-Lavaur. Les opposants au projet craignent que cette production n’entraîne des conséquences néfastes sur l’environnement et la santé. La préfecture du Tarn a rappelé en décembre dernier, par communiqué, que l’État s’engageait à créer un dispositif d’écoute et d’information, en toute transparence, à destination de la population. Depuis 2019, la réglementation applicable à l’ouverture d’une usine d’enrobés a changé : il n’est plus nécessaire de réaliser une étude d’impact, une simple déclaration en préfecture suffit. Toutefois, concernant l’A69, Atosca a présenté une étude d’impact au cours de l’enquête publique. J’aimerais connaître votre point de vue quant à la pertinence de cet assouplissement de la réglementation.

M. Jean-Louis Hormière. C’est une bonne question ! Étant un jeune maire, je ne suis pas au fait de l’évolution de la réglementation. Du reste, le village de Puylaurens ne sera pas affecté par l’autoroute puisqu’une déviation permet déjà de le contourner.

M. Raymond Frede. La construction d’une autoroute me semble inévitable. On devait faire une liaison à deux fois deux voies il y a plus de trente ans ; à cette fin, l’État avait acheté le terrain situé à côté de la route actuelle. Mais des gens n’ont cessé de s’opposer à ce projet, et voilà où on en est arrivés ! À certaines heures de la journée, il n’y a pas moyen de traverser la route : il faut bien faire quelque chose… Il est certain que l’autoroute nous affectera beaucoup, puisqu’elle passera à côté des lotissements et dénaturera le village. D’un autre côté, le village aura une sortie sécurisée vers la RN126, avec un rond-point.

M. Michel Bouyssou. À Villeneuve-lès-Lavaur, c’est la même chose. Certains riverains situés près de l’ancienne route sont même contents d’avoir une autoroute, uniquement pour des raisons de sécurité, car des accidents se produisent, parfois mortels.

M. Jean Terlier, président. Vous êtes en lien étroit avec le concessionnaire, mais aussi avec les services de l’État, afin, notamment, de pouvoir informer les habitants de vos communes. Avez-vous le sentiment que les choses se sont plutôt calmées, que les informations données ont répondu aux inquiétudes légitimes de la population ? D’autres réunions publiques sont-elles envisagées ? Lorsque je me trouvais avec vous à Saint-Germain-des-Prés, la Dreal et le concessionnaire ont pris l’engagement d’organiser des réunions de concertation avec la population. Savez-vous si elles ont commencé à se tenir ou si un calendrier a été fixé ?

M. Raymond Frede. Pour le moment, aucun calendrier n’a été fixé. Les gens nous posent des questions, par exemple sur le nombre d’arbres qui seront replantés dans la commune, sur les essences qui seront choisies, etc. Nous avons besoin de plus d’informations. Les gens sont toujours excités au sujet de la centrale d’enrobés ; certains soutiennent ceux qui se trouvent sur les arbres. Cela devient compliqué.

M. Jean-Louis Hormière. J’ai organisé une rencontre avec le directeur d’Atosca. Les gens sont repartis rassurés.

M. Michel Bouyssou. Nous avons organisé une réunion avec Atosca pour les habitants de Villeneuve-lès-Lavaur le 21 janvier 2022. Nous en avons tenu une autre en présence des représentants de la préfecture, de la Dreal et d’autres services de l’État à Viviers-lès-Lavaur, pour informer les habitants de ce village et des villages avoisinants. Pour ma part, je serai vigilant quant aux risques de pollution.

Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Comme l’indique l’enquête environnementale, la commune de Saint-Germain-des-Prés sera coupée en deux par l’autoroute. Lors de la réunion publique du 21 décembre, le maire ne semblait pas savoir qu’une centrale d’enrobés se trouverait sur son territoire. La commune promeut le reboisement et le retour des haies, ce qui paraît incompatible avec le chantier de l’A69. Pouvez-vous nous dire quel est précisément le volume des arbres replantés, leurs essences et leurs lieux d’implantation ? La commune s’en occupera-t-elle ou le concessionnaire, Atosca, s’en chargera-t-il ?

M. Raymond Frede. Normalement, c’est le concessionnaire qui va refaire les plantations.

S’agissant de la centrale, au départ, nous n’avons pas été consultés ; nous pensions que seul Puylaurens était concerné. À la suite de recherches effectuées par certaines personnes, nous avons découvert le 21 décembre, le jour de la réunion, que l’usine toucherait notre territoire, sur une petite enclave située sur l’ancienne route de Lempaut vers Puylaurens.

Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Vous n’étiez donc pas au courant que votre commune était plus affectée que les autres ?

M. Raymond Frede. Au départ, nous ne nous sentions pas concernés. Ce sont des anti-bitume qui ont découvert ce petit morceau de terrain.

Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). À quelle date avez-vous été informé de l’implantation de la centrale dans votre commune ?

M. Raymond Frede. Je ne sais plus exactement, peut-être en 2023…

M. Michel Bouyssou. Plutôt en 2022...

M. Raymond Frede. Lorsque les premiers contacts ont été établis, en 2022, on ne s’est pas adressé à nous. Seule la commune de Puylaurens devait être concernée.

M. Jean-Louis Hormière. Le concessionnaire est venu nous voir, M. Bouyssou et moi, à la mairie de Puylaurens pour nous parler des usines d’enrobés.

M. Raymond Frede. On ne pensait pas que cela toucherait Saint-Germain.

Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Quels moyens ont été déployés pour informer vos concitoyens de cette implantation, quand vous en avez eu connaissance ?

M. Raymond Frede. Nous avons surtout appris cette nouvelle le jour de la réunion publique.

Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Vous avez découvert à ce moment-là que la centrale se situerait sur votre territoire ?

M. Raymond Frede. Oui. La centrale se trouve sur le territoire de Puylaurens mais, pour y accéder, il faut passer par Saint-Germain.

M. Jean Terlier, président. Ce n’est que le chemin d’accès qui se trouve sur votre commune ?

M. Raymond Frede. Oui.

M. Jean Terlier, président. Par la suite, une autre réunion publique s’est tenue, où l’information a été donnée.

M. Raymond Frede. Oui, le jour où vous êtes venu, monsieur le président.

M. Jean Terlier, président. Exactement.

M. Raymond Frede. Il y avait des gens excités au sujet de ce chemin.

Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Si j’ai bien compris, c’est lors de la réunion publique du 21 décembre que vous avez vraiment eu les informations sur l’implantation et que vous avez pu mesurer l’enjeu que cela représentait.

M. Raymond Frede. Oui. Nous avons alors compris quels terrains étaient concernés et par où se ferait l’accès. Nous sommes solidaires.

Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). La déviation de Puylaurens, qui a été réalisée avec nos impôts, est aujourd’hui rétrocédée au concessionnaire Atosca : elle deviendra donc payante. Avez-vous consulté vos concitoyens, ou les en avez-vous avertis ? Auront-ils les moyens d’emprunter l’autoroute ou passeront-ils par votre village, ce qui pourrait accroître la fréquentation et nécessiter la rénovation des routes ?

M. Jean-Louis Hormière. Avant la déclaration d’utilité publique, deux réunions publiques ont été organisées en deux lieux différents : les Puylaurentais ont donc été parfaitement informés du projet d’autoroute. L’intégration de la déviation au tracé de l’A69 n’est pas de notre fait : nous la subissons comme tout le monde. S’agissant du risque de surfréquentation des villages, les maires de Puylaurens et de Soual ont obtenu une réserve dans la déclaration d’utilité publique (DUP) ; en conséquence, le concessionnaire financera la sécurisation de la traversée de ces deux villages.

Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Financera-t-il aussi la réfection de vos routes ?

M. Jean-Louis Hormière. Dans la mesure où il s’agit de routes départementales, cela n’affecte pas nos finances.

Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Y a-t-il un accord avec le département ?

M. Raymond Frede. Nous espérons que le département continuera de les entretenir.

M. Jean Terlier, président. C’est évidemment ce que nous souhaitons.

M. Jean-François Rousset (RE). Je suis élu de la troisième circonscription de l’Aveyron et adjoint au maire d’un petit village, Montlaur, depuis 2014. Je comprends donc très bien ce que vous nous dites – vous êtes très lucides à l’égard de ce projet. Ce qui me rassure, c’est que vous avez participé à toutes les démarches destinées à reconstruire les choses, y compris aux réunions publiques. De surcroît, vous répondez précisément à des questions qui vous poussent parfois aux limites de ce que vous pouvez dire, le cadre juridique applicable aux PLUI étant très contraint. Je suis rassuré par le fonctionnement de notre démocratie locale et par le rôle que jouent nos maires. Ceux-ci sont à l’interface entre la population, qui n’acquiesce pas toujours à un projet tel que l’autoroute A69, et les opposants, dont l’action les affecte beaucoup. Votre rôle n’est pas facile, mais vous êtes à la hauteur de la situation et apportez les réponses qu’il faut.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Pour ma part, je ne suis pas une élue d’un petit village, mais je connais les problèmes auxquels sont confrontés les petites communes et leurs élus. Nous avons parfaitement conscience des difficultés que vous rencontrez lorsqu’il convient de traiter des dossiers aussi complexes que celui de l’autoroute A69 ou, plus généralement, d’appréhender, y compris sous l’angle juridique, la construction d’une infrastructure étrangère à vos projets, qui affecte votre village.

Je pose des questions très précises afin d’éviter d’entrer dans des considérations plus philosophiques. Si j’ai bien compris, monsieur Frede, vous étiez au courant du projet de construction de l’autoroute et d’installation d’une usine d’enrobage, mais vous n’étiez pas informé, en tant que maire, du fait que cela affecterait votre commune. C’est bien cela ?

M. Raymond Frede. Oui.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Vous n’avez pas été associé au projet car le concessionnaire, Atosca, ne s’était pas aperçu que le territoire de la commune de Saint-Germain serait affecté. C’est bien cela ?

M. Raymond Frede. En septembre ou en octobre, nous avons tenu une réunion avec le directeur de Nouvelles générations d’entrepreneurs (NGE) et les gens de l’école pour avoir des explications sur ce qui allait être fait. Les anti-bitume ont également organisé une réunion publique où l’on entendait un autre son de cloche. À partir de là, j’ai souhaité que l’on tienne une nouvelle réunion avec les services de l’État.

M. Jean-Louis Hormière. M. Frede et moi-même avons déjà vécu la présence d’une centrale d’enrobés sur notre territoire. Personnellement – je crois que c’est aussi l’avis de M. Frede –, cela ne m’inquiète pas. Par ailleurs, lors de l’enquête environnementale publique, tout a été affiché, il a été répondu aux questions et il n’y a pas eu de réserve. En tant que maires, nous nous sentons sécurisés.

M. Michel Bouyssou. Même chose pour Villeneuve.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Si, avant de répondre au questionnaire que je vous ai envoyé, vous recevez la réponse d’Atosca sur la quantité de fraisats déjà déposés, je vous remercie de nous la communiquer. Confirmez-vous qu’il y a déjà eu des dépôts de matériaux ?

M. Raymond Frede. Oui.

M. Jean-Louis Hormière. Ça, ils nous l’ont dit quand ils sont venus nous voir. Ils nous ont expliqué qu’il y aurait tel volume à fabriquer, qu’ils n’étaient pas capables de faire venir suffisamment de matériaux pour faire fonctionner l’usine et qu’ils devraient donc les stocker. Ils ont ajouté qu’ils prendraient toutes les mesures nécessaires pour limiter les pollutions.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Vous ont-ils dit combien de temps ces usines devraient fonctionner et s’il était prévu ou envisagé que l’une d’elles, voire les deux, demeurent en place ?

M. Raymond Frede. Je pense qu’ils vont s’en servir chacun de leur côté, pour dix à douze mois au maximum, si tout se passe bien. Ils nous ont promis que la centrale serait ensuite démontée.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Avez-vous eu des engagements écrits ?

M. Raymond Frede. Ils nous l’ont dit.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. D’accord.

M. Michel Bouyssou. À Villeneuve, il n’y a rien actuellement. Il n’y a pas de dépôt. Ils en sont à la phase des fouilles archéologiques.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Pourrez-vous nous communiquer, en même temps que les réponses au questionnaire, le courrier que vous avez adressé à Atosca au sujet des fraisats ?

M. Raymond Frede. Oui.

Mme Corinne Vignon (RE). Pour avoir été maire de Flourens, une commune de la zone concernée par l’A69 en Haute-Garonne, j’ai l’habitude des enquêtes publiques. On sait que la majorité des personnes présentes aux réunions sont souvent des opposants au projet. Lors de celles-ci, les gens vous ont-ils semblé plutôt hostiles ou interrogatifs ? En général, les choses se passent oralement. La population vous a-t-elle manifesté son désir d’avoir des écrits sur les centrales ?

M. Jean-Louis Hormière. À Puylaurens, les gens qui se sont manifestés dans le cadre de l’enquête publique étaient majoritairement des opposants à l’autoroute. Les centrales d’enrobés faisaient partie de l’enquête environnementale, mais ce n’était pas pour elles que les gens étaient venus.

M. Raymond Frede. Des groupes d’opposants se sont créés fin septembre à Saint-Germain. Des gens sont restés sur des arbres, pendant un mois et demi. Tous les samedis et dimanches, environ 200 personnes venaient les soutenir. Des habitants de Saint-Germain les ont rejoints et les anti-bitume ont créé leur association.

M. Michel Bouyssou. Quelques personnes ne sont pas d’accord, mais elles ne représentent pas la majorité. Personne n’est venu écrire dans les registres. Les gens étaient pourtant informés de l’enquête, puisqu’il y avait des panneaux à tous les carrefours. On m’a dit une fois que c’était écrit trop petit ; j’ai répondu qu’il fallait descendre de voiture pour pouvoir les lire.

Mme Corinne Vignon (RE). Les habitants vous ont-ils demandé des écrits pour acter les avancées et les décisions prises ?

M. Jean-Louis Hormière. À Puylaurens, on a eu entre cinquante et cent excités sur 3 200 habitants.

M. Michel Bouyssou. À Villeneuve, c’est pareil. Une dizaine de personnes sont venues me voir et m’interroger. Pas besoin d’être excité ou surexcité pour ça – c’est normal, tout le monde veut savoir ce qui se passe.

M. Raymond Frede. Pour ma part, c’est cette semaine seulement qu’on m’a posé des questions précises sur la qualité des fraisats ou sur les arbres qui seraient plantés.

M. Jean Terlier, président. Il est important que les membres de la commission d’enquête sachent que nous étions tous présents, le 8 mars dernier, pour soutenir le maire de Saïx, Jacques Armengaud, qui a été victime d’agressions de la part de zadistes. À titre personnel, sentez-vous cette pression des anti-autoroute, des zadistes sur vos personnes ? Je sais qu’il y a eu des tags sur la mairie de Puylaurens.

M. Raymond Frede. Je n’ai pas subi d’agression, sur les murs ou ailleurs. Je déplore cependant que le village se soit scindé en deux – les pour d’un côté, les contre de l’autre. Des gens qui avaient l’habitude de se retrouver ne se voient plus.

M. Michel Bouyssou. Alors que Villeneuve est une grande famille, les contre et les pour se combattent. Cela jette un froid dans le village pour rien.

M. Jean-Louis Hormière. J’ai porté plainte et obtenu réparation. Mon portrait a été affiché sur des platanes, me traitant de maire écocide, alors que j’ai un verger sans traitement, que je mange des fruits toute l’année et que je fais peut-être plus attention à la nature que les anti-autoroute. Cela me fait rire, surtout quand les gens du village me donnent des leçons. Nous avons installé des caméras pour surveiller la mairie et le village. La période devient compliquée – nous avons hâte que l’autoroute soit construite et que les choses se stabilisent. Nous ne sommes pas là pour subir mais pour agir en faveur du bien public, de sorte que nos habitants aient la meilleure vie possible, dans des conditions pacifiques. Nous subissons une décision qui n’est pas la nôtre, mais nous sommes aussi élus pour cela et nous faisons le dos rond.

M. Raymond Frede. En décembre, il y a eu des manifestations anti-bitume, dont nous avons été informés trois jours avant. Alors que nous avions organisé un arbre de Noël pour les enfants, avec des animations dans le village, nous avons dû tout annuler à cause de ces gens.

Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Je suis un peu interloquée. Je parle de citoyennes et de citoyens inquiets, de parents d’élèves qui s’inquiètent pour la santé de leurs enfants et de leur environnement. Je les appellerais plutôt des lanceurs d’alerte. Vous parlez d’anti-bitume, de zadistes, d’excités, mais ce sont nos concitoyens !

Pourriez-vous me dire si, parallèlement aux travaux, Atosca, le département ou la région vous proposent des aires de covoiturage, des aires multimodales, des voies cyclables ou des voies vertes qui passeraient par vos communes ?

M. Raymond Frede. Ce sera fait par Atosca, je pense. Une voie verte est à l’étude : elle partira de Castres pour aller jusqu’à Verfeil-Toulouse. La difficulté est de trouver le tracé le plus rapide. Il y a eu plusieurs réunions.

M. Michel Bouyssou. À Villeneuve, nous avons étudié deux possibilités de passage de cette voie verte.

M. Jean-Louis Hormière. Il y aura une aire de covoiturage au niveau de l’échangeur de Puylaurens, avec des recharges électriques.

M. Michel Bouyssou. Il y en aura aussi une au niveau de Maurens-Scopont.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Je voudrais revenir sur l’intégration dans la concession des déviations de Soual et de Puylaurens, c’est-à-dire sur la privatisation d’infrastructures payées par l’argent du contribuable. Vous avez dit que des compensations seraient prises en charge par le conseil départemental – que vous l’espériez, en tout cas –, mais aussi par Atosca. Quel sera le volume de cette prise en charge ? Quelles seront ses modalités ?

Par ailleurs, comment appréhendez-vous le fait que des personnes, pour ne pas payer l’autoroute, passent par vos villages jusque-là préservés grâce à la deux fois deux voies gratuite de la RN126 ?

M. Jean-Louis Hormière. Dans l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, des estimations de transferts de flux de circulation dans les villages de Soual et de Puylaurens ont été faites. Les maires ont obtenu une réserve. C’est clairement écrit – il vous suffit de regarder le dossier de l’enquête.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. C’est ce que j’ai fait, et c’est pourquoi je vous pose la question.

M. Jean-Louis Hormière. Vous y verrez que des sommes sont prévues pour des aménagements améliorant la sécurité de la traversée de Puylaurens et de Soual. L’argent sera versé au responsable de l’entretien de la voirie, donc au département. Il y a un accord avec Atosca. Les estimations de changements de flux de circulation ont été faites par les services de l’État, qui ont jugé que le trafic augmenterait entre 10 et 15 %, ce qui n’a rien d’exponentiel. Les maires de Soual et de Puylaurens ont obtenu une réserve, comme je le disais. Le concessionnaire s’est rapproché de nous et du conseil départemental.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Je n’ai pas vu dans le dossier – peut-être parce que je n’ai pas encore tout lu – la question du report modal des camions.

M. Jean-Louis Hormière. La circulation des poids lourds est interdite.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Vous avez pris un arrêté ?

M. Jean-Louis Hormière. Il y a un itinéraire prioritaire pour les poids lourds, qui passe devant la maison de retraite de Puylaurens. Le conseil départemental est en train d’étudier la faisabilité d’une bretelle pour éviter la traversée du village par les poids lourds. J’y suis invité la semaine prochaine.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Cela veut dire que cette déviation sera à la charge du conseil départemental, et donc des contribuables tarnais.

M. Jean-Louis Hormière. Le barreau est déjà à la charge du conseil départemental. Nous avons sollicité le département pour que soit sécurisée la traversée de Puylaurens devant la maison de retraite. Dans mon village, depuis que je suis élu, il y a eu quatre accidents mortels sur la RN126. S’il y avait eu l’autoroute, il n’y aurait pas eu de mort dimanche dernier ; de même, les deux gamins de 14 et 16 ans ainsi que le jeune homme de 20 ans seraient toujours en vie ! Je ne me pose donc pas de questions philosophiques sur le sujet. L’autoroute, il nous la faut. Si c’est le département qui paie, c’est très bien, c’est son rôle.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Je comprends votre émotion, même si je ne partage pas forcément les options retenues.

Est-ce le département qui paiera pour la bretelle, ou Atosca ?

M. Jean-Louis Hormière. Je vous propose de vous rapprocher des services du département.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Nous le leur demanderons. Ce qui m’intéresse, c’est de voir si les maires connaissent le niveau de la prise en charge financière, puisque cela aura un effet sur le budget de leurs collectivités et le portefeuille des contribuables tarnais.

M. Jean Terlier, président. C’est bien de vous en soucier.

M. Raymond Frede. Il faudra tout de même que certains camions soient autorisés à traverser les villages de Puylaurens et de Soual car, une fois qu’il y aura l’autoroute, pour aller à Toulouse ou à Castres, il n’y aura pas d’autre solution.

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Heureusement, tout le monde ne va pas à Toulouse !

M. Jean Terlier, président. Je vous remercie pour vos témoignages. S’il est important de se soucier du portefeuille des Tarnais, il est tout aussi essentiel de se soucier de leur sécurité. Le témoignage du maire de Puylaurens sur la nécessité d’avoir une infrastructure sécurisée, qui permette de sauver des vies, était précieux. Nous vous remercions pour la qualité de vos réponses. Si vous voulez apporter des compléments, n’hésitez pas à nous envoyer un document écrit.

M. Raymond Frede. Que voulez-vous qu’on vous envoie ?

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Les réponses au questionnaire, afin de compléter vos propos, ainsi que la réponse d’Atosca, dès que vous l’aurez, s’il vous plaît.

M. Raymond Frede. Pour l’avoir, on l’aura !

Mme Christine Arrighi, rapporteure. Je vous remercie, messieurs.

La séance s’achève à onze heures dix.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Christine Arrighi, Mme Karen Erodi, M. Philippe Frei, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon