Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’accompagnement
des malades et de la fin de vie
– Élection du bureau de la commission spéciale..................2
– Désignation des rapporteurs de la commission spéciale............4
– Présences en réunion..................................5
Mercredi
10 avril 2024
Séance de 16 heures
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
Mme Monique Iborra,
présidente d’âge,
puis de Mme Agnès Firmin Le Bodo,
présidente
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La réunion commence à seize heures cinq.
Outre Mme Monique Iborra, présidente d’âge, le bureau d’âge de la commission spéciale est constitué des deux plus jeunes commissaires, à savoir MM. Louis Boyard et Thomas Ménagé.
– Élection du président
La commission spéciale est saisie de la candidature de Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin.
En conséquence, Mme Agnès Firmin Le Bodo est élue présidente de la commission spéciale.
Élection des vice-présidents
La commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Marie‑Noëlle Battistel, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Patrick Hetzel, M. Laurent Panifous et M. Jean‑François Rousset.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 59
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 59
Majorité absolue : 30
Ont obtenu :
– Mme Marie‑Noëlle Battistel : 38
– Mme Sandrine Dogor‑Such : 11
– M. Patrick Hetzel : 35
– M. Laurent Panifous : 39
– M. Jean-François Rousset : 33
En conséquence, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Patrick Hetzel, M. Laurent Panifous et M. Jean-François Rousset sont élus vice-présidents de la commission spéciale.
Élection des secrétaires
La commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Chantal Bouloux, M. Hadrien Clouet, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. François Gernigon et Mme Frédérique Meunier.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 57
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29
Ont obtenu :
– Mme Chantal Bouloux : 27
– M. Hadrien Clouet : 17
– Mme Geneviève Darrieussecq : 36
– Mme Sandrine Dogor‑Such : 15
– M. François Gernigon : 32
– Mme Frédérique Meunier : 35
En conséquence, Mme Geneviève Darrieussecq, M. François Gernigon et Mme Frédérique Meunier sont élus secrétaires de la commission spéciale.
Il est ensuite procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir.
La commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Chantal Bouloux, M. Hadrien Clouet et Mme Sandrine Dogor‑Such.
Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 55
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Ont obtenu :
– Mme Chantal Bouloux : 23
– M. Hadrien Clouet : 15
– Mme Sandrine Dogor‑Such : 15
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est procédé à un troisième tour de scrutin.
La commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Chantal Bouloux, M. Hadrien Clouet et Mme Sandrine Dogor‑Such.
Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 56
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
– Mme Chantal Bouloux : 25
– M. Hadrien Clouet : 15
– Mme Sandrine Dogor‑Such : 15
En conséquence, Mme Chantal Bouloux est élue secrétaire de la commission spéciale.
Le bureau de la commission spéciale est donc ainsi constitué :
Présidente : Mme Agnès Firmin Le Bodo
Vice-présidents : Mme Marie‑Noëlle Battistel
M. Patrick Hetzel
M. Laurent Panifous
M. Jean-François Rousset
Secrétaires : Mme Chantal Bouloux
Mme Geneviève Darrieussecq
M. François Gernigon
Mme Frédérique Meunier
La commission spéciale désigne M. Olivier Falorni rapporteur général ainsi que Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart‑Méhaignerie et M. Didier Martin rapporteurs thématiques.
Pour la désignation à une fonction de rapporteur thématique, il est procédé à un scrutin. La commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Caroline Fiat et M. Sébastien Peytavie.
Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 47
Bulletins blancs ou nuls : 9
Suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
– Mme Caroline Fiat : 19
– M. Sébastien Peytavie : 19
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.
La commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Caroline Fiat et M. Sébastien Peytavie.
Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 47
Bulletins blancs ou nuls : 6
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
– Mme Caroline Fiat : 24
– M. Sébastien Peytavie : 17
En conséquence, Mme Caroline Fiat est désignée rapporteure thématique.
*
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La réunion s’achève à dix-sept heures cinquante-cinq.
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Présences en réunion
Présents.– Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Karen Erodi, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Anne-Cécile Violland, M. Léo Walter
Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Lise Magnier, Mme Christine Pires Beaune