Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Audition de M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) sur l’artificialisation des sols 2
– Informations relatives à la Commission.....................2
Mercredi 25 septembre 2024
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 4
Présidence de
Mme Sandrine Le Feur,
Présidente
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) sur l’artificialisation des sols.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné :
– Mme Julie Laernoes, rapporteure sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
– Mme Danielle Brulebois et Mme Sylvie Ferrer, corapporteures sur la mise en application de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
– M. Christophe Barthès, Mme Anaïs Sabatini, M. Aurélien Dutremble, Mmes Manon Bouquin, Danielle Brulebois, M. Jean-François Rousset, Mmes Sandrine Le Feur, Sylvie Ferrer, MM. Loic Prud'homme, Inaki Echaniz, Denis Fégné, Jean-Yves Bony, Mme Marie Pochon, MM. Hubert Ott, Xavier Roseren, membres de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ;
– MM. David Magnier, Auguste Évrard, Mme Julie Lechanteux, MM. Julien Guibert, Pierre Cazeneuve, Philippe Fait, Mme Sophie Panonacle, M. Béranger Cernon, Mme Claire Lejeune, MM. Stéphane Delautrette, Fabrice Barusseau, Vincent Descoeur, Nicolas Bonnet, Mickaël Cosson, Jean-Michel Brard, Stéphane Lenormand, membres de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique.
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 à 9 h 30
Présents. - M. Christophe Barthès, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, M. François‑Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Philippe Fait, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Éric Michoux, Mme Julie Ozenne, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, M. Loïc Prud'homme, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel‑Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, M. Auguste Evrard, Mme Sandrine Josso, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Ersilia Soudais
Assistaient également à la réunion. - Mme Chantal Jourdan, Mme Marie Pochon