CRCANR5L17S2024PO59048N002

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La commission procède à la désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2025.

M. le président Éric Coquerel. Le bureau de la commission a autorisé que des réunions de la commission puissent se tenir, même en l’absence de session extraordinaire, au cours du mois de septembre. Nous tiendrons donc des réunions à compter de la semaine du 9 septembre, notamment en vue d’auditionner M. Anthony Requin en raison de sa nomination comme président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), et surtout pour auditionner le ministre de l’économie et des finances, à un moment encore à déterminer au cours de cette semaine du 9 septembre.

Nous auditionnerons par la suite le Premier président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, le mercredi 18 septembre, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Nous auditionnerons également la Cour des comptes sur les deux enquêtes transmises en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, le mardi 17 septembre à 17 heures et le mercredi 25 septembre à 9 heures 30.

Je vous ferai parvenir le tiré à part prévu par le I de l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances dès qu’il m’aura été communiqué, sans doute au cours de la deuxième quinzaine du mois d’août, ainsi que, comme je l’espère, les lettres plafonds.

J’ai par ailleurs demandé, dans un courrier commun avec le rapporteur général, la communication de documents qui seront utiles à la commission pour comprendre les annulations et les gels de crédits relatifs à l’exercice 2024.

M. Emmanuel Mandon (Dem). Pouvez-vous, monsieur le président, nous renseigner sur l’organisation éventuelle de dialogues de l’Assemblée ?

M. le président Éric Coquerel. Je n’ai pas renoncé à cette initiative, qui avait été inspirée par le président Jean-Paul Mattéi, et je compte bien l’évoquer à l’occasion de la prochaine réunion du bureau de la commission.

M. Matthias Renault (RN). Je m’interroge sur les marges d’action d’un Gouvernement chargé des affaires courantes, notamment en ce qui concerne la présentation d’un projet de loi de finances.

M. le président Éric Coquerel. Je ne trouve presque pas souhaitable qu’il puisse en être ainsi. Vraisemblablement, un nouveau Gouvernement sera nommé d’ici début septembre et pourra préparer le projet de loi de finances. Mais le tiré à part se prépare dès à présent, et je dois d’ailleurs rencontrer très prochainement le ministre de l’économie. J’informerai les membres du bureau de tout ce qui pourra intéresser la commission.

Je vous souhaite à tous de bonnes vacances.

* *

Informations relatives à la commission

La commission a désigné, selon la liste ci-après, les rapporteurs spéciaux du projet de loi de finances pour 2025.

Titre	Groupe	Rapporteur spécial
Action extérieure de l’État	Écolo	Karim Ben Cheikh
Administration générale et territoriale de l’État	LIOT	Jean-Pierre Bataille
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural	AD	Vincent Trébuchet
Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers	DR	Corentin Le Fur
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	RN	Yaël Ménaché
Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence	HOR	François Jolivet
Cohésion des territoires : Politique des territoires	LFI	David Guiraud
Cohésion des territoires : Aménagement des territoires	SOC Dem	Laurent Baumel Sophie Mette
Conseil et contrôle de l’État	EPR	Daniel Labaronne
Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	EPR	Stella Dupont
Culture : Patrimoines	RN	Philippe Lottiaux
Défense : Budget opérationnel de la défense	RN	Emeric Salmon
Défense : Préparation de l’avenir	HOR	Christophe Plassard
Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative,	DR	Marie-Christine Dalloz
Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens	Écolo	Christine Arrighi
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	EPR	David Amiel
Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	Écolo	Tristan Lahais Eva Sas
Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture	RN	Matthias Renault
Économie : Commerce extérieur	RN	Franck Allisio
Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	SOC	Jacques Oberti
Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux	LIOT	Michel Castellani
Économie : Tourisme	RN	Jocelyn Dessigny
Engagements financiers de l’État	RN	Kévin Mauvieux
Enseignement scolaire	RN	Alexandre Sabatou
Gestion des finances publiques	LFI	Jérôme Legavre
Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale	LFI GDR	Mathilde Feld Nicolas Sansu
Gestion du patrimoine immobilier de l’État	Dem	Jean-Paul Mattei
Immigration, asile et intégration	EPR	Mathieu Lefèvre Charles Rodwell
Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance	LFI	Hugo Prevost
Justice	DR	Jean-Didier Berger
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public	EPR	Denis Masséglia
Outre‑mer	SOC	Christian Baptiste
Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics	SOC	Philippe Brun
Pouvoirs publics	LFI	Marianne Maximi
Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante	EPR	Thomas Cazenave Charles Sitzenstuhl
Recherche et enseignement supérieur : Recherche	SOC HOR	Mickaël Bouloux Pierre Henriet
Régimes sociaux et de retraite ; Pensions	LFI	Aurélien Le Coq
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ;	Dem	Marina Ferrari Emmanuel Mandon
Remboursements et dégrèvements	SOC	Christine Pires Beaune
Santé	DR	Véronique Louwagie
Sécurités ; Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	EPR	Constance Le Grip
Sécurités ; Sécurité civile	LFI SOC	Damien Maudet Sophie Pantel
Solidarité, insertion et égalité des chances	Dem	Perrine Goulet
Sport, jeunesse et vie associative	EPR	Benjamin Dirx
Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis	RN	Claire Marais-Beuil
Travail et emploi	GDR SOC	Emmanuel Maurel Estelle Mercier
Affaires européennes	RN	Jean-Philippe Tanguy

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 29 juillet 2024 à 17 heures 30

Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Aurélien Le Coq, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Emmanuel Maurel, M. Jacques Oberti, M. Hugo Prevost, M. Matthias Renault, M. Vincent Trébuchet

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Éric Woerth