CRCANR5L17S2024PO59051N001

— 1 —

La séance est ouverte à 10 heures 30.

Présidence de Mme Brigitte Barèges, présidente d’âge.

La Commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

Mme Brigitte Barèges, présidente d’âge. J’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Jordan Guitton et M. Bryan Masson, à remplir les fonctions de secrétaire d’âge.

L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l’article 39 du règlement de l’Assemblée nationale, le bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires.

Cet article prévoit : « La composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. » Les alinéas 4 à 6 disposent : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin.

« Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé.

« Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents. »

En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’instruction générale du bureau précise : « Les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de Mme Colette Capdevielle et de MM. Florent Boudié et Philippe Schreck.

Mme Brigitte Barèges, présidente d’âge. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

L’élection du président donne lieu à trois tours de scrutin :

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………71

Bulletins blancs ou nuls……………………………… 3

Suffrages exprimés……………………………………68

Majorité absolue………………………………………35

Ont obtenu :

M. Florent Boudié………………………………………26 suffrages

Mme Colette Capdevielle………………………………25 suffrages

M. Philippe Schreck…………………………………….17 suffrages

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………71

Bulletins blancs ou nuls…………………………….. 3

Suffrages exprimés……………………………………68

Majorité absolue………………………………………35

Ont obtenu :

M. Florent Boudié………………………………………26 suffrages

Mme Colette Capdevielle………………………………26 suffrages

M. Philippe Schreck…………………………………….16 suffrages

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin.

La réunion est suspendue de onze heures vingt à onze heures trente-cinq.

Troisième tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………71

Bulletins blancs ou nuls………………………………..0

Suffrages exprimés……………………………………71

Majorité absolue………………………………………36

Ont obtenu :

M. Florent Boudié………………………………………36 suffrages

Mme Colette Capdevielle………………………………28 suffrages

M. Philippe Schreck……………………………………. 7 suffrages

M. Florent Boudié, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est proclamé président de la commission. (Applaudissements.)

M. le président Florent Boudié. Mes chers collègues, je vous remercie de l’acte de responsabilité par lequel vous avez accepté de me confier la présidence de la commission des lois. Je veux rappeler le travail accompli par mes prédécesseurs : Sacha Houlié, Yaël Braun-Pivet, ainsi que Dominique Raimbourg, Jean-Jacques Urvoas et Jean-Luc Warsmann, qui est parmi nous aujourd’hui.

Notre commission occupe une place stratégique au sein de l’Assemblée nationale, à l’intersection de plusieurs domaines : l’intérieur, la sécurité publique et l’autorité républicaine, sujets sur lesquels nous débattrons certainement ; les outre-mer ; et la justice, que nous souhaiterions rendre plus efficace, plus accessible, mieux comprise et acceptée par nos concitoyens.

Il nous incombera de renforcer l’évaluation des politiques publiques, notamment celles définies par les lois adoptées lors des précédentes législatures. Dans le contexte politique actuel, il sera également crucial d’anticiper les domaines dans lesquels nous serons appelés à légiférer.

La réunion est suspendue de douze heures à douze heures dix.

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de Mme Pascale Bordes, M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff, M. Antoine Léaument, M. Frédéric Valletoux.

M. le président Florent Boudié. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

L’élection des vice-présidents donne lieu à un tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………71

Bulletins blancs ou nuls…………………………… ..0

Suffrages exprimés……………………………………71

Majorité absolue……………………………………...36

Ont obtenu :

Mme Pascale Bordes……………………………..40 suffrages

M. Philippe Gosselin……………………………..46 suffrages

M. Jérémie Iordanoff……………………………..67 suffrages

M. Antoine Léaument……………………….........27 suffrages

M. Frédéric Valletoux…………………………....43 suffrages

Mme Pascale Bordes, M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff et M. Frédéric Valletoux, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés vice-présidents de la commission. (Applaudissements.)

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de Mmes Brigitte Barèges, Colette Capdevielle et Martine Froger ainsi que MM. Guillaume Gouffier Valente, Philippe Latombe et Antoine Léaument.

M. le président Florent Boudié. Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection des secrétaires donne lieu à un tour de scrutin :

Nombre de votants……………………………………70

Bulletins blancs ou nuls…………...…………...……..0

Suffrages exprimés……………………………………70

Majorité absolue...……………………………………36

Ont obtenu :

Mme Brigitte Barèges…………………………………32 suffrages

Mme Colette Capdevielle……………………………..36 suffrages

Mme Martine Froger………………….………….......38 suffrages

M. Guillaume Gouffier Valente …………..…………51 suffrages

M. Philippe Latombe …………………..………..……46 suffrages

M. Antoine Léaument ……………….…………..……26 suffrages

M. Guillaume Gouffier Valente, M. Philippe Latombe, Mme Martine Froger et Mme Colette Capdevielle sont proclamés secrétaires de la commission. (Applaudissements.)

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

— Président : M. Florent Boudié

— Vice-présidents : Mme Pascale Bordes, MM. Philippe Gosselin, Jérémie Iordanoff et Frédéric Valletoux

— Secrétaires : Mme Colette Capdevielle et Martine Froger, MM Guillaume Gouffier Valente, et Philippe Latombe.

* *

La séance est levée à 13 h 05.

————

Membres présents ou excusés

Présents. Mme Nadège Abomangoli, Mme Marie-José Allemand, Mme Ségolène Amiot, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, Mme Aurore Bergé, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. François-Xavier Ceccoli, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulo, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Marc Fesneau, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, M. Thomas Portes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Sophie Vaginay, M. Frédéric Valletoux, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan