Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

 

 

– Informations relatives à la Commission ...........2

 

Mercredi
4 septembre 2024

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 2

2023 - 2024

Présidence
de M. Florent Boudié, président

La séance est ouverte à 10 heures 30.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

 

Informations relatives à la Commission

 

La Commission a désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 :

 

Administration générale et territoriale de l’État......Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Conseil et contrôle de l’État :
programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives »......M. Vincent Caure

Immigration, asile et intégration..................................Mme Laure Miller

Justice : programmes « Accès au droit et à la justice,
Conduite et pilotage de la justice,
Conseil supérieur de la magistrature et Justice judiciaire ».........Mme Gabrielle Cathala

Justice : programmes « Administration pénitentiaire
et Protection judiciaire de la jeunesse »   .......................... M. Romain Baubry

Outre-mer.....................................................M. Yoann Gillet

Pouvoirs publics..........................................M. Emmanuel Duplessy

Relations avec les collectivités territoriales.....................Mme Blandine Brocard

Sécurités.......................................................M. Éric Pauget

Transformation et fonction publiques............................M. Jiovanny William

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La séance est levée à 10 heures 35.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, Mme Aurore Bergé, M. Ugo Bernalicis, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Moerani Frébault, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Jérémie Iordanoff, M. Antoine Léaument, M. Olivier Marleix, M. Éric Martineau, Mme Laure Miller, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Frédéric Valletoux, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan

Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Sophie Vaginay

Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux