Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur) 2
– Examen en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnet, rapporteur) 2
Mercredi 30 octobre 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 17
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de Mme Aurélie Trouvé,
Présidente
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
La commission a émis un avis défavorable à l’adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt |
Place |
Auteur |
Groupe |
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4 |
ap unique |
M. FALCON Frédéric |
RN |
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5 |
unique |
M. FALCON Frédéric |
RN |
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7 |
ap unique |
M. BAZIN Thibault |
DR |
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11 |
ap unique |
M. BERGER Jean-Didier |
DR |
*
* *
Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnet, rapporteur).
La commission a émis un avis défavorable à l’adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt |
Place |
Auteur |
Groupe |
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19 |
ap PREMIER |
M. MEIZONNET Nicolas |
RN |
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12 |
2 |
M. MEIZONNET Nicolas |
RN |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 15 heures
Présents. – M. Maxime Amblard, M. Stéphane Buchou, M. Frédéric Falcon, M. Jean‑Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Aurélie Trouvé