Compte rendu

Commission
des affaires économiques

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :

- la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur). 2

- la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur)               3

 Information relative à la commission.....................3


Lundi 2 décembre 2024

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 31

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Aurélie Trouvé,

Présidente


  1 

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, (n° 447) auxquels il est proposé de donner un avis favorable

 (M. Thomas Cazenave, rapporteur)

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

33

ap 3

Mme BATHO Delphine

EcoS

46

ap 2

M. LABARONNE Daniel

EPR

47

ap 2

M. LABARONNE Daniel

EPR

48

3 bis

M. LABARONNE Daniel

EPR

49

2

M. CAZENAVE Thomas

EPR

50

4

M. CAZENAVE Thomas

EPR

51

4

M. MIDY Paul

EPR

53

2

M. CAZENAVE Thomas

EPR

54

2

M. CAZENAVE Thomas

EPR

59

2

M. CAZENAVE Thomas

EPR

61

ap PREMIER

M. CAZENAVE Thomas

EPR

63

ap 3

Gouvernement

 

65

2

M. CAZENAVE Thomas

EPR

70

ap PREMIER

M. GOLLIOT Antoine

RN

71

3

M. CAZENAVE Thomas

EPR

72

3

M. CAZENAVE Thomas

EPR

74

3 ter

M. CAZENAVE Thomas

EPR

77

4

M. CAZENAVE Thomas

EPR

78

PREMIER

M. CAZENAVE Thomas

EPR

 


Puis la commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean‑Luc Fugit, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, (n° 637) auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(M. Jean-Luc Fugit, rapporteur)

 

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

57

PREMIER

M. OTT Hubert

Dem

33

PREMIER

Mme MARSAUD Sandra

EPR

48

PREMIER

M. FUGIT Jean-Luc

EPR

60

PREMIER

M. GILETTI Frank

RN

73

PREMIER

M. DIVE Julien

DR

61

PREMIER

M. FUGIT Jean-Luc

EPR

38

PREMIER

Mme BATHO Delphine

EcoS

37

PREMIER

Mme BATHO Delphine

EcoS

45

PREMIER

M. TAUPIAC David

LIOT

47

PREMIER

M. FUGIT Jean-Luc

EPR

41

PREMIER

Mme BATHO Delphine

EcoS

 

*

* *

 

Information relative à la commission

 

La commission a nommé M. David Taupiac, co-rapporteur, en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? », en remplacement de M. Dominique Potier, démissionnaire.


Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 2 décembre 2024 à 15 heures

Présents.  M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Aurélie Trouvé

Excusés.  M. André Chassaigne, M. Joseph Rivière