Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure) 2
– Informations relatives à la Commission...................3
Mardi 21 janvier 2025
Séance de 14 heures 15
Compte rendu n° 44
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de Mme Aurélie Trouvé,
Présidente
— 1 —
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, (n° 584), auxquels il est proposé de donner un avis favorable
(Mme Nicole Le Peih, rapporteure)
N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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7 |
PREMIER |
Mme BUFFET Françoise |
EPR |
27 |
PREMIER |
Mme LE PEIH Nicole |
EPR |
28 |
ap PREMIER |
Mme LE PEIH Nicole |
EPR |
33 |
ap PREMIER |
Mme BUFFET Françoise |
EPR |
13 |
1er ter |
M. SITZENSTUHL Charles |
EPR |
29 |
1er ter |
Mme LE PEIH Nicole |
EPR |
30 |
2 |
Mme LE PEIH Nicole |
EPR |
32 |
3 |
Mme LE PEIH Nicole |
EPR |
31 |
4 |
Mme LE PEIH Nicole |
EPR |
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Information relative à la commission
La commission a nommé :
- M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur, sur la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;
- M. Vincent Jeanbrun, rapporteur, sur la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 21 janvier 2025 à 14 h 15
Présents. - M. Jean-Luc Fugit, Mme Nicole Le Peih, Mme Aurélie Trouvé, M. Antoine Vermorel-Marques
Assistait également à la réunion. - M. Vincent Jeanbrun