Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n°1027) (M. Peio Dufau, rapporteur)              2

Mardi 11 mars 2025

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 67

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Aurélie Trouvé,

Présidente

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n°1027) (M. Peio Dufau, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (1027), auxquels il est proposé de donner un avis favorable

 

 

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
27	PREMIER	M. DUFAU Peio	SOC
19	PREMIER	M. BENOIT Thierry	HOR
10	ap PREMIER	Mme ROUAUX Claudia	SOC
29	ap PREMIER	M. CHASSAIGNE André	GDR
18	2	M. DUFAU Peio	SOC
22	2	M. DUFAU Peio	SOC
28	ap 2	M. DUFAU Peio	SOC
21	3	M. DUFAU Peio	SOC
4	ap 3 bis	M. COLOMBANI Paul-André	LIOT
20	ap 3 bis	M. BENOIT Thierry	HOR

 

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

 

Réunion du mardi 11 mars 2025 à 16 h 15

Présents. - M. Peio Dufau, Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih, M. Patrice Martin, M. Richard Ramos, Mme Aurélie Trouvé

Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. André Chassaigne, M. Charles Fournier, M. Harold Huwart