Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n°1449) (M. David Amiel, rapporteur) 2
Lundi 2 juin 2025
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 103
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de Mme Marie-Battistel,
Vice-présidente
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1449) (M. David Amiel, rapporteur).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1449),
auxquels il est donné un avis favorable
(M. David Amiel, rapporteur)
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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44 |
PREMIER |
M. AMIEL David |
EPR |
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45 |
2 |
M. AMIEL David |
EPR |
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19 |
2 bis |
Gouvernement |
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20 |
2 bis |
Gouvernement |
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14 |
3 |
Gouvernement |
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46 |
3 |
M. AMIEL David |
EPR |
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47 |
ap 5 |
M. AMIEL David |
EPR |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 2 juin 2025 à 17 h 45
Présents. - M. Henri Alfandari, M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Julien Brugerolles, Mme Aurélie Trouvé