Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1592) (M. Gérault Verny, rapporteur) 2
Mercredi 25 juin 2025
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 118
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de M. Charles Fournier,
Vice-Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1592) (M. Gérault Verny, rapporteur).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1592), auxquels il est donné un avis défavorable
(M. Gérault Verny, rapporteur)
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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15 |
ap 5 |
M. BERRIOS Sylvain |
HOR |
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16 |
ap 5 |
M. BERRIOS Sylvain |
HOR |
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12 |
ap 5 |
M. LABARONNE Daniel |
EPR |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 14 h 50
Présents. - M. Charles Fournier, M. Gérault Verny