CRCANR5L17S2025PO420120N051

— 1 —

La réunion commence à quinze heure quarante-cinq

(Présidence de M. François Gernigon, secrétaire)

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 1026) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	N° Id	Auteur	Groupe	Place
1		Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole	EPR	Ap. unique
38		M. GERNIGON François	HOR	Ap. unique
30		Mme LE NABOUR Christine	EPR	Ap. unique
39		M. GERNIGON François	HOR	Ap. unique
15		Mme MARSAUD Sandra	EPR	Ap. unique
18		Mme MARSAUD Sandra	EPR	Ap. unique
19		Mme MARSAUD Sandra	EPR	Ap. unique
29		Mme LE NABOUR Christine	EPR	Ap. unique
37		M. GERNIGON François	HOR	Ap. unique
40		M. GERNIGON François	HOR	Ap. unique
16		Mme MARSAUD Sandra	EPR	Ap. unique
2		M. BAZIN Thibault	DR	Ap. unique
28		Mme LE NABOUR Christine	EPR	Ap. unique
31		Mme LE NABOUR Christine	EPR	Ap. unique
43		M. GERNIGON François	HOR	Ap. unique
44		M. GERNIGON François	HOR	Ap. unique

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

Puis la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 1029) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	N° Id	Auteur	Groupe	Place
142		Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole	EPR	1er
109		Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole	EPR	1er
116		Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole	EPR	1er
171		Mme RIST Stéphanie	EPR	1er
118		Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole	EPR	1er
122		Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole	EPR	1er
123		Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole	EPR	1er
124		Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole	EPR	1er
147		Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole	EPR	1er
3		M. SCHELLENBERGER Raphaël	NI	1er bis
140		M. MAILLOT Frédéric	GDR	1er quater
134	X	Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole	EPR	2
162	134	Mme LEBOUCHER Élise	LFI-NFP	2

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La réunion s’achève à quinze heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Florquin, M. François Gernigon, Mme Christine Le Nabour, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret

Excusés. - Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux

Assistait également à la réunion. - M. Guillaume Kasbarian