CRCANR5L17S2025PO420120N091

Compte rendu

Commission
des affaires sociales

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 1462) (M. Pierre Cordier, rapporteur)

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1484) (M. Stéphane Viry, rapporteur)

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1473) (M. Édouard Bénard, rapporteur)

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1478) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure) 2

– Présences en réunion..................................6

Mardi
3 juin 2025

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 91

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de
M. Frédéric Valletoux,
président

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La réunion commence à seize heures trente.

(Présidence de M. Frédéric Valletoux, président)

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 1462) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	N° Id	Auteur	Groupe	Place
21		M. CORDIER Pierre	DR	1er
20		M. CORDIER Pierre	DR	1er
26	22	M. BERNHARDT Théo	RN	1er
22	X	M. CORDIER Pierre	DR	1er
31		M. CORDIER Pierre	DR	1er
23		M. CORDIER Pierre	DR	1er
9		M. DAVI Hendrik	EcoS	Ap. 1er
24		M. CORDIER Pierre	DR	Ap. 1er

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

— 1 —

La commission procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1484) (M. Stéphane Viry, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	N° Id	Auteur	Groupe	Place
3	X	Mme GODARD Océane	SOC	1er
34	3	Mme POCHON Marie	EcoS	1er
111	3	M. GERNIGON François	HOR	1er
36	X	Mme POCHON Marie	EcoS	1er
114	36	M. GERNIGON François	HOR	1er
5	X	Mme GODARD Océane	SOC	1er
37	5	Mme POCHON Marie	EcoS	1er
115	5	M. GERNIGON François	HOR	1er
9	X	Mme GODARD Océane	SOC	1er
39	9	Mme POCHON Marie	EcoS	1er
94		Mme POCHON Marie	EcoS	1er
141		M. TURQUOIS Nicolas	Dem	1er
49		Mme POCHON Marie	EcoS	2
2		Mme BELLAY Béatrice	SOC	2
74		Mme BELOUASSA-CHERIFI Anaïs	LFI-NFP	3
130		M. VIRY Stéphane	LIOT	3
90		Mme LE NABOUR Christine	EPR	3
68	X	Mme POCHON Marie	EcoS	3
80	68	Mme BELOUASSA-CHERIFI Anaïs	LFI-NFP	3
100	68	M. VIRY Stéphane	LIOT	3
69	X	Mme POCHON Marie	EcoS	3
81	69	M. AMARD Gabriel	LFI-NFP	3
99	69	M. VIRY Stéphane	LIOT	3
131		M. VIRY Stéphane	LIOT	3
132		M. VIRY Stéphane	LIOT	3
82	X	Mme BELOUASSA-CHERIFI Anaïs	LFI-NFP	3
98	82	M. VIRY Stéphane	LIOT	3
50		Mme POCHON Marie	EcoS	3
91		Mme LE NABOUR Christine	EPR	3

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

— 1 —

Puis la commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1473) (M. Édouard Bénard, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	Auteur	Groupe	Place
26	M. BÉNARD Édouard	GDR	1er
8	M. BÉNARD Édouard	GDR	1er bis
10	M. BÉNARD Édouard	GDR	1er bis
9	M. BÉNARD Édouard	GDR	1er bis
36	Mme MISSOFFE Joséphine	EPR	1er bis
22	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	DR	1er bis
24	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	DR	1er bis
7	M. MASSÉGLIA Denis	EPR	Ap. 1er bis
19	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	DR	Ap. 1er bis
5	M. GUEDJ Jérôme	SOC	2
6	M. GUEDJ Jérôme	SOC	2

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

Enfin, la commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1478) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure).

La commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	Auteur	Groupe	Place
5	Mme K/BIDI Émeline	GDR	1er

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La réunion s’achève à seize heures trente-cinq.

Présences en réunion

Présents. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Camille Galliard-Minier, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry

Excusés. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Olivier Falorni, Mme Karine Lebon, M. Jean‑Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Philippe Vigier

Assistaient également à la réunion. – M. Édouard Bénard, M. Pierre Cordier