Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs) 2
– Informations relatives à la commission......................3
– Présences en réunion..................................4
Mercredi
2 juillet 2025
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 101
session extraordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Frédéric Valletoux,
président
— 1 —
La réunion commence à dix heures trente.
(Présidence de M. Frédéric Valletoux, président)
*
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après* :
|
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
|
75 |
M. VIRY Stéphane |
LIOT |
1er |
|
76 |
M. VIRY Stéphane |
LIOT |
1er |
|
74 |
M. VIRY Stéphane |
LIOT |
Ap. 2 |
|
73 |
M. VIRY Stéphane |
LIOT |
3 |
|
79 |
M. TURQUOIS Nicolas |
Dem |
9 |
|
71 |
M. TURQUOIS Nicolas |
Dem |
Ap. 9 |
* Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La réunion s’achève à dix heures quarante.
Informations relatives à la commission
1. La commission a désigné les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 :
– Équilibre général, recettes et maladie : M. Thibault Bazin, rapporteur général ;
– Autonomie : M. Hadrien Clouet ;
– Famille : Mme Anne Bergantz ;
– Assurance vieillesse : Mme Sandrine Runel ;
– Accidents du travail et maladies professionnelles : M. Gaëtan Dussausaye.
2. La commission a désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 :
– mission Santé : M. Christophe Bentz ;
– mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Christine Le Nabour ;
– mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux : M. Didier Le Gac ;
– mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions : Mme Karine Lebon.
Présents. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Anne Bergantz, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Laure Lavalette, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. – Mme Joséphine Missoffe