Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
– Nomination de membres du Bureau......................2
– Nomination d’un rapporteur...........................2
– Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France : examen du rapport 2
Jeudi
22 mai 2025
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 4
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Kévin Mauvieux, vice‑président du comité
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La séance est ouverte à 10 h 05.
Le comité a dans un premier temps procédé à la nomination de membres du Bureau :
– Mme Marie-Christine Dalloz, vice-présidente,
– M. Vincent Jeanbrun, secrétaire ;
et pris acte du remplacement de M. Michel Castellani par M. Olivier Serva comme co‑rapporteur de l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale.
Le comité a ensuite procédé à l’examen du rapport d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France, présenté par MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 11 h 20.