CRCANR5L17S2025PO59047N003

— 1 —

La commission est réunie en vue de procéder à l’élection de son président, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Présidence de M. Alain David, président d’âge.

M. Alain David, doyen des vice-présidents. Le 21 septembre dernier, le président de notre commission, Jean-Noël Barrot, a été nommé ministre de l’Europe et des affaires étrangères par décret du président de la République pris sur proposition du premier ministre en application de l’article 8 de la Constitution.

M. Jean-Noël Barrot ayant fait savoir à la présidence de l’Assemblée nationale qu’il renonçait à sa fonction de président de la commission des affaires étrangères, il nous revient de procéder à l’élection de son successeur. Je précise que les autres membres du bureau de notre commission, élus le 20 juillet dernier, resteront en fonction jusqu’au début de la prochaine session ordinaire, en 2025.

Conformément à l’usage, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents – à savoir MM. Carlos Martens Bilongo et Alexis Jolly – à siéger à mes côtés pour y remplir les fonctions de scrutateurs d’âge.

Je rappelle que, conformément aux dispositions des alinéas 4 et 6 de l’article 39 du règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque pour chaque catégorie de fonction, le nombre de candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. »

En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

La commission est saisie des candidatures de M. Bruno Fuchs, M. Michel Herbillon, Mme Alexandra Masson et Mme Sabrina Sebaihi.

M. Alain David, doyen des vice-présidents. Certains candidats ayant exprimé le désir de prononcer quelques mots avant le scrutin, je leur donne la parole.

Mme Sabrina Sebaihi (EcoS). Cette commission doit travailler en bonne intelligence sur le fond des dossiers et, même si nous ne sommes pas toujours d’accord, nos débats sont l’occasion non pas seulement de commenter l’actualité mais bien d’y participer et ainsi de renforcer le rayonnement de la France à l’échelle internationale. Nous devons aussi développer la diplomatie parlementaire. Il y a des sujets que nous n’avons pas encore abordés – la stratégie indopacifique ou les événements internationaux, par exemple – et sur lesquels nous pourrions organiser des missions.

J’espère que vous me ferez confiance pour présider cette commission.

M. Michel Herbillon (DR). Je souhaite présenter ma candidature en quelques mots : c’est la moindre des courtoisies démocratiques.

Ma candidature n’est pas partisane. Je suis vice-président de notre commission depuis 2017, successivement auprès de Marielle de Sarnez, de Jean-Louis Bourlanges puis de Jean-Noël Barrot. J’ai l’expérience du Parlement et une bonne connaissance de notre commission.

Si vous me faites confiance, je veillerai à ce que chaque groupe parlementaire puisse exprimer ses convictions et dispose d’une sorte de droit d’initiative pour qu’à sa demande, une table ronde ou un débat puisse être organisé sur le sujet de son choix. Notre commission doit être un lieu de débat. Je veillerai également à assurer une répartition équilibrée dans les déplacements, dans les missions d’information et pour les différents rapports. Mon objectif est que chacun, avec sa sensibilité propre, se sente bien dans notre commission.

Je serai un défenseur de notre commission. Je l’ai déjà prouvé puisque, dès le début de la législature en 2017, je suis intervenu pour accroître les moyens de notre commission.

Je veillerai également à donner plus de visibilité à nos travaux, notamment dans l’hémicycle, et à défendre notre commission face au Gouvernement, afin notamment que les contrats d’objectifs et de moyens ne nous soient plus présentés alors que leur exécution a déjà largement commencé. Bref, je veillerai à ce que nous soyons respectés.

Il me semble aussi important que nos travaux soient davantage connectés avec l’actualité internationale, les déplacements de la présidente de l’Assemblée nationale et l’activité des groupes d’amitié.

Je souhaite aussi innover afin que notre commission ne soit pas concurrente mais complémentaire des commissions des affaires européennes et de la défense.

Un petit clin d’œil, enfin, pour terminer : si je suis élu, un poste de vice-président sera à pourvoir.

M. Alain David, doyen des vice-présidents. Je constate qu’il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir : il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 64.

Bulletins blancs ou nuls : 1.

Suffrages exprimés : 63.

Majorité absolue : 32.

Ont obtenu :

– Mme Sabrina Sebaihi : 22 suffrages.

– M. Bruno Fuchs : 17 suffrages.

– Mme Alexandra Masson : 13 suffrages.

– M. Michel Herbillon : 11 suffrages.

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, les quatre candidats maintenant leur candidature.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 63.

Bulletins blancs ou nuls : 2.

Suffrages exprimés : 61.

Majorité absolue : 31.

Ont obtenu :

– Mme Sabrina Sebaihi : 22 suffrages.

– M. Bruno Fuchs : 20 suffrages.

– Mme Alexandra Masson : 12 suffrages.

– M. Michel Herbillon : 7 suffrages.

À l’issue de ce second tour de scrutin, la séance est suspendue de 10 h 10 à 10 h 25.

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, seuls Mme Sabrina Sebaihi et M. Bruno Fuchs maintenant leur candidature.

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 63.

Bulletins blancs ou nuls : 0.

Suffrages exprimés : 63.

Majorité absolue : 32.

Ont obtenu :

– Mme Sabrina Sebaihi : 22 suffrages.

– M. Bruno Fuchs : 39 suffrages.

– M. Michel Herbillon : 2 suffrages.

En conséquence, M. Bruno Fuchs, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la commission.

M. le président Bruno Fuchs. Merci à l’ensemble des membres de notre commission.

À ceux qui s’étonnaient de rencontrer Bertrand Delanoë, récemment élu maire de Paris, sur un marché du 18e arrondissement, celui-ci avait répondu : « C’est maintenant que le plus difficile commence ! ». Je ne saurais mieux dire.

Notre commission étant très différente des autres – elle est bien entendu traversée par des clivages politiques, mais ceux-ci ne recoupent pas forcément les différentes opinions qui s’expriment sur les grandes questions internationales –, elle devra fonctionner selon des modalités propres. Son président doit ainsi être attaché au consensus, écouter et respecter les positions des uns et des autres, en particulier dans le contexte international actuel, où les antagonismes apparaissent comme beaucoup plus forts qu’il y a quelques années. L’Assemblée parlementaire de la francophonie, par exemple, se prononce non pas par un vote mais par consensus. Nous pourrions, sinon transposer cette règle dans notre commission, du moins nous inspirer de ces méthodes de travail afin de permettre à chaque opinion d’exister.

Je m’efforcerai donc d’être le plus en retrait possible. Nous pouvons imaginer, du reste, que les vice-présidents président plus fréquemment nos réunions.

Enfin, je tiens à saluer Michel Herbillon, Sabrina Sebaihi et Alexandra Masson, ainsi que mes illustres prédécesseurs, en particulier Marielle de Sarnez, dont la vision et le regard nous manquent beaucoup depuis sa disparition tragique, l’inégalable Jean-Louis Bourlanges et Jean-Noël Barrot, dont les débuts en tant que ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont brillants.

La séance est levée à 10 h 40.

_____

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, Mme Élisabeth Borne, M. Ian Boucard, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D'Intorni, M. Gérald Darmanin, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, M. Olivier Faure, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Thomas Gassilloud, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Perrine Goulet, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Vincent Jeanbrun, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Didier Lemaire, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Marie Mesmeur, M. Karl Olive, Mme Nathalie Oziol, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Éric Pauget, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-Louis Roumégas, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Dominique Voynet, Mme Estelle Youssouffa

Excusés. - Mme Marine Le Pen, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault