CRCANR5L17S2025PO59048N014

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La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 3) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Position de la commission
65	ap 9	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
49	ap 9	M. LEGAVRE Jérôme	LFI-NFP	Repoussé
16	ap 9	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
21	ap 9	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
37	ap 9	M. LEGAVRE Jérôme	LFI-NFP	Repoussé
64	ap 9	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
68	ap 9	M. RENAULT Matthias	RN	Repoussé
20	ap 9	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Repoussé
45	ap 9	M. GUIRAUD David	LFI-NFP	Repoussé
19	ap 9	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Repoussé
51	ap 9	Mme SAS Eva	EcoS	Repoussé
62	ap 9	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
47	ap 9	M. LEGAVRE Jérôme	LFI-NFP	Repoussé
48	ap 9	M. LEGAVRE Jérôme	LFI-NFP	Repoussé
63	ap 9	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
50	ap 9	M. LEGAVRE Jérôme	LFI-NFP	Repoussé
84	ap 9	Mme SIMONNET Danielle	EcoS	Repoussé

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 14 octobre 2024 à 14 heures 45

Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Emmanuel Fouquart, Mme Claire Marais-Beuil, M. Charles Sitzenstuhl

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marina Ferrari, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou