Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Examen par la commission, en application du cinquième alinéa de l’article 95 du Règlement, d’une demande d’examen par priorité des articles 11, 12, 15 et 26 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de Courson, rapporteur général) 2
– présences en réunion............................3
Vendredi
25 octobre 2024
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 028
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Éric Coquerel, Président
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La commission est saisie, en application du cinquième alinéa de l’article 95 du Règlement, d’une demande d’examen par priorité des articles 11, 12, 15 et 26 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
M. le président Éric Coquerel. Comme je l’avais évoqué hier en séance publique, je propose que les articles 11, 12, 15 et 26 du projet de loi de finances pour 2025 soient examinés par priorité, dès que nous aurons achevé l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 7.
L’article 11 instaure la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises ; l’article 12 crée une contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime ; l’article 15 reporte de trois ans la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; l’article 26, qui instaure une taxe sur les rachats de titres par les entreprises lorsqu’ils sont suivis d’une réduction de capital. Ces articles correspondent aux principales mesures du projet de loi relatives à la taxation des entreprises et, en accord avec le rapporteur général, je propose qu’ils puissent être débattus en séance dès aujourd’hui.
M. Charles de Courson, rapporteur général. Je suis en accord avec cette proposition, car elle permettra d’avoir des débats cohérents du point de vue de la fiscalité des entreprises.
M. Charles Sitzenstuhl. Je considère que cette proposition est intéressante. Les questions posées par l’article 11 sont majeures et il convient d’avoir le temps de les discuter. Et cela n’exclut pas la nécessité d’appeler l’attention de chacun sur le fait que le rythme d’examen doit s’accélérer.
M. le président Éric Coquerel. Je veillerai à le rappeler
M. Daniel Labaronne. Je me demande si cette priorité permettra de discuter de l’ensemble des sujets abordés par les articles 11, 12, 15 et 26 dès aujourd’hui.
M. le président Éric Coquerel. C’est en tout cas l’objectif poursuivi. Il y a une cinquantaine d’amendements à discuter à l’article 7 et une cinquantaine d’autres amendements après l’article 7, et leur examen reprendra après le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne en fin d’après-midi. Puis nous pourrons aborder les articles appelés par priorité, si la commission l’accepte.
La commission accepte, en application du cinquième alinéa de l’article 95 du Règlement, la demande d’examen par priorité des articles 11, 12, 15 et 26 du projet de loi de finances pour 2025, une fois achevé l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 7.
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 25 octobre 2024 à 14 heures 45
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Emmanuel Fouquart, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Estelle Mercier, M. Nicolas Ray, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Danielle Simonnet
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Yaël Ménaché, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. - M. Charles Sitzenstuhl