Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de Courson, rapporteur général). 2
– Présences en réunion............................3
Lundi
16 décembre 2024
Séance de 15 heures 30
Compte rendu n° 066
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Éric Coquerel,
Président
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La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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Position de la commission
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19 |
ap PREMIER |
M. BRUN Philippe |
SOC |
Repoussé |
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29 |
ap PREMIER |
M. DELAUTRETTE Stéphane |
SOC |
Repoussé |
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38 |
2 |
M. DE COURSON Charles |
LIOT |
Repoussé |
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36 |
3 |
M. DE COURSON Charles |
LIOT |
Repoussé |
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 16 décembre 2024 à 15 heures 30
Présents. - M. David Amiel, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Sophie Mette, M. Alexandre Sabatou, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Paul Mattei, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou