Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Élection d’un vice-président, en remplacement de M. Frédéric Valletoux 2
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) par le Président de la République 3
Mercredi
16 octobre 2024
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 6
session ordinaire de 2024 - 2025
Présidence
de M. Florent Boudié, président
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La séance est ouverte à 10 heures.
Présidence de M. Florent Boudié, président.
La Commission procède à l’élection d’un vice-président, en remplacement de M. Frédéric Valletoux.
La commission est saisie des candidatures de Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Antoine Léaument et Mme Brigitte Barèges.
M. le président Florent Boudié. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.
L’élection du vice-président donne lieu à deux tours de scrutin :
Premier tour de scrutin :
Nombre de votants……………………………………57
Bulletins blancs ou nuls…………………………… ..1
Suffrages exprimés……………………………………56
Majorité absolue……………………………………...29
Ont obtenu :
Mme Agnès Firmin Le Bodo……………………..22 suffrages
M. Antoine Léaument……………………………..19 suffrages
Mme Brigitte Barèges…………………………….15 suffrages
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin. Mme Brigitte Barèges retire sa candidature.
Deuxième tour de scrutin :
Nombre de votants……………………………………58
Bulletins blancs ou nuls…………………………….. 7
Suffrages exprimés……………………………………51
Majorité absolue………………………………………26
Ont obtenu :
Mme Agnès Firmin Le Bodo……………………..30 suffrages
M. Antoine Léaument……………………………..21 suffrages
Mme Agnès Firmin Le Bodo ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, elle est proclamée vice-présidente de la commission. (Applaudissements.)
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Ensuite, la Commission procède à l’élection d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) par le Président de la République.
La commission est saisie des candidatures de M. Yoann Gillet et de M. Andy Kerbrat.
L’élection du rapporteur donne lieu à un tour de scrutin :
Nombre de votants……………………………………41
Bulletins blancs ou nuls…………………………… ..4
Suffrages exprimés……………………………………37
Majorité absolue……………………………………...19
Ont obtenu :
M. Yoann Gillet……………………………...16 suffrages
M. Andy Kerbrat…………………………….21 suffrages
M. Andy Kerbrat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est désigné rapporteur.
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La séance est levée à 11 heures.
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Annaïg Le Meur, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Roland Lescure, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Olivier Marleix, M. Éric Martineau, Mme Élisa Martin, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Karl Olive, M. Hubert Ott, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Sophie Vaginay, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Romain Baubry, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Moerani Frébault, Mme Marietta Karamanli, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Schreck, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William