Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’ administration
générale de la République

– Création d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse  2

–         Informations relatives à la Commission ............... 3

 

 

Mardi
3 décembre 2024

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 24

session ordinaire de 2024-2025

Présidence
de M. Florent Boudié,
Président

La séance est ouverte à 16 heures 30.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

M. le président Florent Boudié. Mes chers collègues, le Bureau de la commission du 19 novembre a arrêté le principe de la création d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse.

Le processus de réflexion pouvant déboucher sur un projet de loi constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse a débuté sous la précédente législature. Le Sénat, de son côté, mène une réflexion sur le sujet. Il me semble donc important que notre commission se penche également sur la question afin d’acquérir une expertise dans ce domaine et de formuler ses propres réflexions.

C’est pourquoi, il nous a semblé utile de créer une mission d’information élargie, et pas seulement composée de deux rapporteurs, comme nous le faisons d’habitude. Je vous propose donc d’acter la création de cette mission d’information dont je serai le président rapporteur.

Elle sera également composée d’un député par groupe et des députés corses.

Sont ainsi désignés par les groupes : M. Stéphane Rambaud pour le groupe Rassemblement National, M. Stéphane Mazars pour le groupe Ensemble pour la République, M. Ugo Bernalicis pour le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire, M. Marc Pena pour le groupe Socialistes et apparentés, M. Philippe Gosselin pour le groupe Droite Républicaine, Mme Sandra Regol pour le groupe Ecologiste et Social, M. Jean-Paul Mattéi pour le groupe Les Démocrates, Mme Agnès Firmin Le Bodo pour le groupe Horizons & Indépendants, M. Paul Molac pour le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires et enfin, M. Jean-Victor Castor pour le groupe Gauche Démocrate et Républicaine.

Sont membres de droit les députés corses : M. Michel Castellani, M. François-Xavier Ceccoli, M. Paul-André Colombani et M. Laurent Marcangeli.

Enfin, M. Sacha Houlié, ancien président de notre commission, qui avait été à l’origine du groupe de travail sur le même thème lors de la précédente législature, sera également associé à nos travaux.

 

La séance est levée à 16 heures 40.

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Informations relatives à la Commission

 

La Commission a désigné M. Paul Molac, rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.

 

Membres présents ou excusés

 

Présents. – Mme Marie-José Allemand, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. David Guerin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Paul Mattei, M. Paul Molac, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu

Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Marc Fesneau, M. Roland Lescure, M. Laurent Marcangeli, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan

Assistait également à la réunion. - M. Jean Moulliere