Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen du rapport de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure). 2
– Informations relatives à la Commission............... 3
Lundi
17 février 2025
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 37
session ordinaire de 2024-2025
Présidence
de M. Florent Boudié,
président
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La séance est ouverte à 15 heures.
Présidence de M. Florent Boudié, président.
La Commission examine le rapport de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs)
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La commission autorise la publication du rapport d’information.
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Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).
Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
La séance est levée à 15h55.
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Informations relatives à la Commission
MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
M. Jean Moulliere, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132).
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Pouria Amirshahi, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William
Excusés. – Mme Brigitte Barèges, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, Mme Émeline K/Bidi, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux