Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Débat sur le statut de l’élu local (2nde partie : rétablir l’exercice serein du mandat local). 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mercredi
22 janvier 2025
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 8
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 15h05
La délégation s’est ensuite réunie pour tenir la seconde session d’un débat sur le statut de l’élu local, consacrée au rétablissement d’un exercice serein du mandat local.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 17h00.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Fanny Dombre Coste, M. Emmanuel Duplessy, Mme Mathilde Feld, Mme Catherine Hervieu, M. Didier Le Gac, M. Emmanuel Mandon, M. Christophe Marion, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Ray.