CRCANR5L17S2025PO847238N001

La séance est ouverte à neuf heures cinq.

(Présidence de M. Jérôme Guedj et de M. Cyrille Isaac-Sibille, co-présidents)

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a délibéré de son programme de travail pour 2025.

1. Évaluation structurante

La Mecss a retenu comme thème de son évaluation structurante pour 2025 le sujet suivant : la répartition de la prise en charge des dépenses entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire (Mme Joëlle Mélin et MM. Jérôme Guedj et Yannick Neuder en seront rapporteurs).

2. Printemps social de l’évaluation

La Mecss a reconduit deux évaluations initialement programmées pour le Printemps social de l’évaluation 2024 :

– les procédures de sanction administrative en cas de fraude aux prestations familiales ou d’assurance vieillesse – article 98 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteurs initialement désignés) ;

– les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) centres de ressources territoriaux – article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (M. Thierry Frappé et Mme Monique Iborra, rapporteurs initialement désignés – Mme Annie Vidal succèdera Mme Monique Iborra en qualité de rapporteure).

Outre les deux évaluations reconduites, la Mecss retient les évaluations suivantes :

– branche maladie : les dispositifs d’aide directe à l’installation des jeunes médecins – article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (MM. Yannick Monnet et Jean‑François Rousset seront rapporteurs) ;

– branche AT‑MP : la mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) – article 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (MM. Hadrien Clouet et Cyrille Isaac‑Sibille seront rapporteurs) ;

– branche famille : le service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires par l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) – article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. (Un appel à candidatures sera lancé pour la désignation de rapporteurs, sauf à ce qu’un autre sujet soit choisi.)

3. Missions « interstitielles »

Les missions « interstitielles » ont vocation à être lancées, sous réserve de l’agenda législatif et de contrôle de la commission, dans le courant du premier semestre 2025. Elles prendraient la forme de missions « flash ». Deux sujets seraient dès lors traités :

– les communautés professionnelles territoriales de santé (Mme Élise Leboucher et M. Yannick Neuder, rapporteurs) ;

– le prolongement non souhaitable des hospitalisations de personnes âgées par défaut de prise en charge adaptée (Mme Sylvie Bonnet et M. François Gernigon, rapporteurs).

4. Auditions « focus »

Retransmises en direct et faisant l’objet d’un bref compte rendu, ces auditions ont vocation à aborder un sujet précis de manière ponctuelle. Elles font l’objet de questionnaires aux personnes auditionnées dont les réponses écrites sont transmises aux membres de la Mecss en amont de leur tenue.

Les premiers sujets retenus sont :

– les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux (audition du Comité économique des produits de santé le mercredi 18 décembre 2024 à 8 heures 30) ;

– la mise en place du carnet de vaccination électronique (modalités et date à définir).

Les membres de la Mecss ont la possibilité de proposer, à tout moment, des auditions « focus » qui leur paraîtraient pertinentes.

5. Suivi de l’état d’avancement de la mise en œuvre des lois de financement de la sécurité sociale

La Mecss fera le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des dernières lois de financement de la sécurité sociale et en assura régulièrement le suivi, en s’appuyant notamment sur le « baromètre » disponible sur chaque dossier législatif ainsi que les travaux menés par Légifrance et le Sénat.

La séance est levée à neuf heures cinquante-cinq.