Compte rendu
Commission d’enquête
sur les manquements
des politiques publiques
de protection de l’enfance
– Élection du Bureau..................................2
– Désignation du rapporteur.............................2
– Échanges de vues sur l’organisation des travaux de la commission...2
– Présences en réunion.................................3
Jeudi
31 octobre 2024
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Philippe Bonnecarrère,
Président d’âge,
puis de
Mme Laure Miller,
Présidente de la commission
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La séance est ouverte à neuf heures trente.
Sous la présidence de M. Philippe Bonnecarrère, président d’âge, puis de Mme Laure Miller, présidente de la commission, la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
– Présidente : Mme Laure Miller
– Vice-présidents : M. Edouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, Mme Béatrice Roullaud et M. Stéphane Viry
– Secrétaires : M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait et Mme Marie Mesmeur
Puis la commission a désigné Mme Isabelle Santiago comme rapporteure.
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La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
La séance s’achève à dix heures quarante-cinq.
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Présents. - M. Édouard Bénard, Mme Anne Bergantz, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Philippe Bonnecarrère, M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Olivier Fayssat, M. Denis Fégné, M. Perceval Gaillard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Laure Miller, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Piron, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Ségolène Amiot, Mme Géraldine Grangier, Mme Alexandra Martin, M. Arnaud Sanvert