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La séance est ouverte à quatorze heures dix.

La Commission procède à l’audition, ouverte à la presse, de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, Mme Nathalie Anoumby, directrice générale adjointe du pôle des solidarités, et M. Jean-Patrick Dalleau, directeur de l’enfance et de la famille (en visioconférence).

Mme la présidente Laure Miller. Dans le cadre de nos travaux, il nous semblait essentiel de consacrer plusieurs auditions à la situation spécifique de la protection de l’enfance dans les outre-mer. L’objectif de cette audition est de nous présenter vos difficultés propres, notamment concernant les motifs de placement. Vous avez adopté en février dernier un plan départemental de lutte contre les violences intrafamiliales. Selon France Info La 1ère, les informations préoccupantes pour ce type de violences étaient en hausse de 10 % en 2023 par rapport à 2022. Votre présentation des politiques de prévention sera donc particulièrement intéressante.

Je vous rappelle que cette audition est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Cyrille Melchior et M. Jean-Patrick Dalleau prêtent serment.)

M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion. Le sujet que vous évoquez revêt une importance particulière à La Réunion, où les chiffres liés aux violences intrafamiliales se dégradent. Ce sujet représente une préoccupation majeure pour l’ensemble des institutions du territoire. Les violences intrafamiliales touchent les femmes mais également les enfants. L’explosion des chiffres en matière d’informations préoccupantes démontre que, malgré les efforts déployés sur le plan éducatif et de l’accompagnement social, la situation se dégrade, nous poussant à agir.

J’ai alerté à de nombreuses reprises les pouvoirs publics et les gouvernements successifs sur les difficultés du territoire et sur les contradictions auxquelles nous faisons face. En matière de lutte contre la précarité et la pauvreté par exemple, nous constatons des améliorations notables puisque près de 50 % de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté il y a dix ans contre 36 % aujourd’hui. Même si ce chiffre reste encore trop élevé, la trajectoire est donc vertueuse en termes de réussite, d’inclusion et d’épanouissement. Bien que d’importants efforts aient été déployés sur le plan de l’organisation des structures d’accueil et de la professionnalisation des intervenants, plus d’un tiers de la population se trouve encore en situation d’échec. Ce phénomène de précarité est aggravé ces derniers mois par l’amplification des arrivées de populations en provenance de Mayotte et des Comores.

En conjuguant nos efforts avec ceux de l’État, de la caisse d’allocations familiales (CAF), des associations, des communes et du département, nous devrions pouvoir constater des résultats significatifs. Or la situation se dégrade et nos budgets consacrés à ces politiques publiques sont en augmentation régulière.

Nous avons besoin de plus de moyens humains, de plus de professionnels de l’accompagnement social et de la prise en charge au niveau de la santé et de l’éducation. Cela implique non seulement des budgets plus conséquents mais également le recrutement de travailleurs sociaux prêts à occuper ces emplois dont l’attractivité décroît. Nous peinons aujourd’hui à trouver des professionnels qui restent dans ces métiers et y développent des carrières. Nous rencontrons également des difficultés pour trouver des familles d’accueil. Nos professionnels de l’accompagnement des enfants sont en outre majoritairement âgés de quarante-cinq à soixante ans, ce qui pose la question du renouvellement des effectifs. Il nous est très difficile d’attirer les jeunes vers ces métiers alors même que 40 % de nos effectifs partiront à la retraite dans les dix prochaines années.

Nous pouvons heureusement nous appuyer sur un tissu associatif résilient et impliqué et sur des partenaires fiables bénéficiant d’une capacité d’expertise et d’accompagnement de nos politiques publiques dans le domaine de l’enfance en difficulté. Ces structures sont cependant confrontées aux mêmes difficultés de recrutement et de maintien des effectifs.

Mme Isabelle Santiago, rapporteure. En tant que députée du Val-de-Marne et ancienne vice-présidente de ce département chargée de la protection de l’enfance, je souhaite souligner l’importance de cette commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques. Notre objectif est de montrer que l’État et les collectivités doivent collaborer pour offrir un accompagnement digne à ces enfants.

Le temps presse pour ces enfants en souffrance car les neurosciences nous montrent l’impact durable des expériences précoces sur leur développement. Il est donc crucial d’agir au plus tôt, en prévention et en soutien aux familles, et d’assurer au mieux une protection efficace lorsqu’elle est nécessaire.

Dans la continuité des travaux de la délégation aux droits de l’enfant et de l’Unicef sur la question des outre-mer, je souhaite connaître votre vision sur les changements nécessaires pour améliorer la prise en charge et l’accompagnement des familles à La Réunion. Quels seraient vos besoins en termes de coordination et de moyens ? Comment adapter les campagnes nationales, telles que celle sur l’inceste, aux réalités des territoires d’outre-mer ?

Je m’interroge également sur la formation, initiale et continue, des professionnels. Est‑il envisageable de proposer des formations locales plutôt que d’obliger les professionnels à les effectuer en métropole ? Pourrions-nous utiliser davantage les moyens que nous offrent les nouvelles technologies pour la formation continue ? Des formations existent aujourd’hui sur des sujets tels que la violence et la façon dont un professionnel doit agir face à un enfant violent, la compréhension de ces phénomènes permettant d’adopter une posture adaptée aux besoins des enfants.

Concernant les assistants familiaux, pensez-vous qu’élargir les critères de recrutement pourrait permettre d’accompagner un plus grand nombre d’enfants, tout en tenant compte des besoins spécifiques de certains ? Que pouvez-vous nous dire au sujet de l’ensemble de ces phénomènes sur lesquels nous aurions une vision plus large, de la prévention à l’action concrète dans la diversité des problématiques ?

Pouvez-vous également nous parler des problématiques liées à l’alcoolisation fœtale à La Réunion ? Quelles actions de prévention et d’accompagnement de l’enfant à venir sont mises en place ? Quelle peut être l’utilité de cette commission concernant cette problématique.

Pour terminer, je vous informe que je prévois un déplacement à La Réunion pour rencontrer les associations locales.

M. Cyrille Melchior. Je vous remercie pour ces questions pertinentes. La Réunion est en effet confrontée à des défis majeurs en matière de protection de l’enfance.

Nous faisons tout d’abord face à d’importantes carences éducatives dues à des autorités parentales défaillantes. Il est donc crucial que l’Éducation nationale renforce ses moyens de repérage et d’accompagnement éducatif pour les enfants en difficulté. Bien que des efforts soient faits, nous devons aller plus loin, notamment dans la détection précoce des violences psychiques, sexuelles ou physiques.

Je préconise également un renforcement des politiques d’éducation populaire, autrefois très présentes et aujourd’hui malheureusement délaissées. Il est essentiel de réinventer des programmes qui s’adressent aux parents, jeunes ou moins jeunes, pour les sensibiliser à leur rôle.

Concernant l’alcoolisation fœtale, je rappelle que La Réunion a été pionnière dans ce domaine. La sénatrice Anne-Marie Payet avait notamment initié l’apposition d’un pictogramme sur les bouteilles d’alcool pour alerter sur ce risque. Plusieurs de nos médecins mènent également des campagnes de sensibilisation reconnues au-delà de nos frontières et de nombreuses associations sont impliquées dans ce combat.

À La Réunion, nous avons développé un modèle spécifique de politique familiale qu’il est essentiel de préserver. Si les places sont limitées en structures d’accueil, elles sont en revanche nombreuses au sein des familles d’accueil puisque nous comptons environ 850 assistants familiaux, chacun pouvant accueillir deux à trois enfants. Ce réseau de familles offre des espaces de vie, d’éducation et d’affection aux enfants placés après une décision judiciaire qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Nos assistants familiaux demandent toutefois une meilleure reconnaissance de leur métier. S’il est avant tout une vocation, leur métier doit néanmoins être revalorisé et clairement identifié car nous avons besoin de ces familles pour prendre en charge des jeunes présentant des carences affectives et éducatives de plus en plus complexes. Nous demandons donc davantage de moyens pour accompagner nos travailleurs et nos familles d’accueil, notamment en termes de santé mentale et physique. Les carences affectives ont souvent un impact important sur la santé mentale des jeunes enfants.

M. Jean-Patrick Dalleau, directeur de l’enfance et de la famille. Les prises en charge traditionnelles de l’aide sociale à l’enfance sont mises à l’épreuve par la complexité des situations actuelles. Nous devons en effet gérer des enfants à vulnérabilités multiples, porteurs de divers syndromes, avec des problématiques de comportement, de santé mentale ou en situation de handicap et les prises en charge classiques ne sont pas toujours adaptées. Nous mettons ainsi en place, sous l’impulsion du président et de la collectivité, une collaboration avec les acteurs de santé comme l’agence régionale de santé (ARS) et les établissements publics de santé mentale de La Réunion (EPSMR). Nous sommes cependant confrontés à des temps d’attente importants pour les prises en charge psychologiques et les admissions en hôpital. Nous œuvrons, avec nos partenaires, à la construction de parcours adaptés mais cela demande énormément de temps et d’énergie sans que les résultats ne soient optimaux.

À La Réunion, nous disposons d’environ 408 places en maisons d’enfants à caractère social (MECS) et près de 1 200 enfants sont accueillis en famille d’accueil. L’orientation est effectuée en fonction du besoin et de la typologie spécifique de l’enfant. Nous avons identifié une cinquantaine d’enfants à multiples vulnérabilités qui doivent être pris en charge par ces structures traditionnelles, sans que nous ne disposions toujours des outils nécessaires.

La collectivité a par ailleurs, sous l’impulsion du président et avec le concours des crédits de l’État et du Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE), créé une structure expérimentale de cinq places à destination des enfants porteurs de multiples vulnérabilités. Le bilan sera réalisé au terme de l’expérimentation mais nous savons déjà que cela reste insuffisant. Nous prévoyons également la création de lieux de vie et d’accueil (LVA), notamment pour répondre aux problématiques de prostitution et d’abus sexuels chez les jeunes filles. Nous devons poursuivre nos efforts en collaboration avec le secteur sanitaire et de la santé mentale afin d’offrir une prise en charge adaptée aux multiples dimensions des besoins de nos enfants.

Sur le plan préventif, nos centres de protection maternelle et infantile (PMI) ont été formés pour détecter la consommation d’alcool chez les futures mères et proposer un accompagnement adapté. Nous finançons également des actions associatives pour soutenir la parentalité et effectuons un travail de dépistage dans les collèges et les structures d’accueil. Nous proposons également à nos assistants familiaux une formation autour du syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF). Nous avons cependant besoin de moyens supplémentaires pour accompagner efficacement ces enfants.

Bien que, selon la loi, l’intervention en milieu ouvert doive être la règle et le placement l’exception, le placement devient malheureusement trop souvent la solution face aux difficultés rencontrées. Nous devons travailler davantage avec les familles pour envisager un retour, mais ce travail est compliqué par l’évolution sociétale car les familles sont parfois agressives ou refusent la collaboration.

Pour améliorer la situation, nous devons réduire la charge de travail des équipes et optimiser leur formation afin de mieux accompagner les familles et les enfants.

Mme Béatrice Roullaud (RN). Disposez-vous de chiffres comparatifs avec l’Hexagone concernant les placements, notamment le nombre d’enfants placés ? Ces données nous permettraient de mieux comprendre la situation particulière de La Réunion.

M. Cyrille Melchior. Nous disposons de chiffres pour notre territoire mais pas de données comparatives avec les autres régions. Ce travail de comparaison mériterait effectivement d’être réalisé.

M. Jean-Patrick Dalleau. Malgré l’absence de comparatif national, je peux vous fournir les chiffres pour La Réunion. Actuellement, environ 7 000 enfants bénéficient de mesures ASE, dont 2 150 placements chez des assistants familiaux, 400 enfants pris en charge par les MECS, une trentaine en pouponnière et plus de 110 dans nos foyers départementaux gérés directement par la collectivité. Nous comptons également 3 900 actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) assurées à la fois par le secteur habilité et par nos services internes.

Ces chiffres sont en augmentation constante. Nous faisons notamment face à un effet ciseaux concernant les placements en famille d’accueil car nos assistants familiaux vieillissent, avec des agréments pour trois ou quatre places remplacés par de nouveaux agréments pour une seule place. Cette tendance à la baisse est en contradiction avec l’augmentation des besoins. Pour éviter d’être en défaut, nous sommes forcés de recourir à des accueils dérogatoires. Actuellement, bien que nous ne constations aucune mesure non exécutée, environ 180 accueils dérogatoires à l’agrément sont proposés. Si nous encourageons systématiquement les familles d’accueil concernées à demander une révision de leur agrément, du temps peut s’écouler entre le placement et la régularisation.

Le président a par ailleurs engagé une politique volontariste destinée à augmenter notre capacité d’accueil, avec la construction d’une nouvelle MECS pour laquelle un appel à projets est en cours.

Mme Béatrice Roullaud (RN). Je vous remercie pour ces chiffres éclairants et vous félicite de n’avoir aucun placement non exécuté.

M. Cyrille Melchior. Il est important pour nous de maintenir cette situation.

Je tiens à insister sur les besoins d’accompagnement en matière de santé. Il est vrai que l’Éducation nationale s’efforce d’élever les niveaux scolaires, que nos travailleurs sociaux accompagnent les familles et que nous œuvrons à améliorer la qualité des logements. Le département de La Réunion consacre près de 35 millions d’euros par an à l’amélioration de l’habitat diffus et près de 170 PME du bâtiment sont agréés pour réaliser des travaux d’amélioration après évaluation sociale des familles. Je demande néanmoins à l’État de nous aider davantage. Je me suis battu pour que les gouvernements successifs renforcent les moyens alloués à l’amélioration de l’habitat car l’insalubrité peut engendrer de nombreux problèmes.

Concernant la santé, l’impact des carences affectives sur la santé de l’enfant est considérable et nous avons donc besoin de plus de moyens pour l’accompagnement sanitaire des travailleurs sociaux, des familles et des intervenants dans les structures d’accueil. Si nous ne prenons pas en compte les carences durant l’enfance, ces jeunes, une fois adultes, peuvent se retrouver en situation de désespérance ou devenir parfois des proies faciles pour les bandes des quartiers difficiles. Il est donc important d’agir sur tous les aspects de la santé, y compris la santé mentale, pour assurer la réussite de ces enfants, notamment après leur sortie des structures d’accueil ou des familles d’accueil à leur majorité.

Mme Isabelle Santiago, rapporteure. Je souhaite aborder plusieurs points concernant la santé des enfants placés. Tout d’abord, je partage entièrement votre préoccupation sur la santé mentale. Plutôt que de se focaliser uniquement sur le manque de pédopsychiatres et de psychiatres, dont la formation prend du temps, nous devrions nous inspirer des modèles étrangers qui privilégient une approche pluridisciplinaire. La formation initiale et continue des professionnels est indispensable pour comprendre les facteurs que vous avez décrits. Nous avons su, pendant la crise du Covid, être innovants et abattre les frontières historiques. Nous pourrions ancrer ces pratiques en intégrant diverses disciplines pour permettre une prise en charge complète de l’enfant à l’intérieur d’une même structure. En plus d’éviter les déplacements fréquents qui perturbent l’équilibre et la scolarité de l’enfant, cela permettrait de renforcer les compétences des éducateurs, qui seraient épaulés par d’autres professionnels. Je travaille également avec d’autres parlementaires sur une réforme dont l’objectif est l’établissement de normes, actuellement inexistantes, dans le secteur de l’aide sociale à l’enfance. Cette approche pluridisciplinaire des métiers pourrait résoudre plusieurs problèmes : le manque de ressources, le besoin de formation et une meilleure compréhension du développement de l’enfant permettant de répondre aux problématiques liées au manque de sécurité affective.

Pensez-vous qu’il serait bénéfique d’organiser des campagnes de sensibilisation à la parentalité à grande échelle, en mettant l’accent sur l’importance du développement de l’enfant et du repérage précoce, tout en accompagnant les familles ?

Concernant les contrats jeune majeur instaurés par la loi Taquet, disposez-vous d’informations sur l’accompagnement des jeunes à leur sortie du dispositif ? Une évaluation a‑t‑elle été réalisée pour déterminer si ces jeunes sont bien accompagnés vers une insertion positive ou s’ils rencontrent encore des difficultés ?

M. Cyrille Melchior. Je suis favorable aux grandes campagnes nationales de sensibilisation à condition qu’elles soient adaptées aux réalités locales car, à La Réunion, les problématiques et les approches diffèrent de celles de l’Hexagone. Nous travaillons actuellement avec le préfet pour mieux coordonner nos campagnes, notamment concernant la lutte contre l’alcoolisation. Cette coordination permettrait d’harmoniser les messages et de mutualiser les moyens, ce qui est essentiel dans le contexte actuel.

M. Jean-Patrick Dalleau. Je tiens à préciser que le secteur de la santé se mobilise et que nous avons réalisé des avancées sous l’impulsion du président et du directeur général de l’ARS. Nous disposons par exemple aujourd’hui de places orientées vers les jeunes de l’aide sociale à l’enfance nécessitant une prise en charge dans le cadre d’un handicap. Bien que ces initiatives soient encore expérimentales, elles doivent être pérennisées et amplifiées, ce qui nécessitera des crédits supplémentaires. Nous avons également développé les équipes de liaisons et d’intervention auprès d’adolescents en souffrance (ELIAS), à disposition des familles d’accueil. Ces initiatives locales contribuent à l’amélioration de la situation, mais elles restent insuffisantes et doivent être pérennisées.

Concernant la prise en charge des mineurs, nous assurons, conformément à la loi Taquet, l’accompagnement des jeunes majeurs et développons un réseau pour faciliter leur insertion professionnelle. Nous avons ainsi mis en place un dispositif qui permet de poursuivre l’accompagnement au-delà des vingt et un ans pour les jeunes en insertion ou en études supérieures grâce à une contribution financière. Nous proposons également des prises en charge de droit commun, des allocations aux jeunes majeurs, une allocation d’accès à l’autonomie et une prime d’installation. Des places en MECS sont par ailleurs fléchées pour l’accompagnement de ces jeunes majeurs dans des appartements éducatifs ou des services de suite.

Bien que ces efforts soient perfectibles, nous sommes particulièrement sensibles à ces questions et continuons à améliorer nos actions quotidiennement, en collaboration avec nos partenaires, notamment le secteur associatif habilité qui joue un rôle majeur.

Mme Isabelle Santiago, rapporteure. Je vous remercie pour cette audition enrichissante et espère avoir l’occasion de vous rencontrer lors d’un prochain déplacement. J’ai récemment eu l’opportunité d’échanger avec des jeunes Réunionnaises, membres de la CIIVISE – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants – à l’échelle nationale, sur leurs actions pour La Réunion, ce qui démontre le potentiel et l’engagement de votre jeunesse dès le lycée.

M. Cyrille Melchior. Je vous remercie de nous avoir accordé le temps d’exprimer nos difficultés et nos attentes et de vous présenter un état des lieux. J’aimerais, pour terminer, aborder un phénomène croissant auquel la politique de l’enfance de La Réunion est confrontée. Bien que nous accordions une attention particulière à l’enfance en difficulté à travers l’ASE, avec des mécanismes relativement fluides entre nos services, les autorités judiciaires et les opérateurs de terrain, nous rencontrons aujourd’hui une difficulté majeure face au phénomène des mineurs délaissés sous autorité parentale défaillante. Nous avons récemment travaillé sur ce sujet avec le préfet de La Réunion, les autorités judiciaires, les mairies, la CAF, l’ARS et plusieurs autres acteurs. Cette problématique se complexifie, particulièrement après le passage du cyclone Chido à Mayotte qui a conduit de nombreuses familles mahoraises à inscrire leurs enfants dans des établissements scolaires à La Réunion. Nous sommes extrêmement vigilants quant à l’exercice de l’autorité parentale déléguée pour ces enfants car nous constatons parfois qu’ils échappent à cette autorité, soit en raison d’un comportement difficile, soit à cause de l’absence de parents. C’est un phénomène relativement nouveau à La Réunion, qui prend de l’ampleur et qui nous mobilise fortement.

M. Jean-Patrick Dalleau. Le département de La Réunion, du fait de ses infrastructures, de ses compétences et de son niveau de développement, constitue un point d’attractivité extrêmement important dans l’océan Indien. Les populations défavorisées ou en grande difficulté se tournent donc naturellement vers lui. Bien que cette problématique soit traitée avec sérieux par les autorités, nous devons continuer à travailler pour progresser avec les moyens nécessaires.

Mme Isabelle Santiago, rapporteure. Je vous suggère d’ajouter ce point et vos propositions dans vos réponses au questionnaire afin que nous puissions les porter à l’échelle nationale.

M. Jean-Patrick Dalleau. Je souhaiterais conclure en indiquant que l’insularité de La Réunion ne nous permet pas, contrairement à la métropole, de nous appuyer sur un département limitrophe. Nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes et sur nos partenaires locaux.

La séance s’achève à quinze heures dix.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Laure Miller, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago