Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner
la proposition de loi organique
portant réforme du financement
de l’audiovisuel public
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (texte de la Commission n° 556) (M. Denis Masséglia, rapporteur) 2
– Présences en réunion..................................3
Mardi
19 novembre 2024
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 7
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
Mme Sophie Taillé-Polian,
présidente
— 1 —
La séance est ouverte à quatorze heures cinquante-cinq.
(Présidence de Mme Sophie Taillé-Polian)
La commission spéciale examine, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (texte de la Commission n° 556) (M. Denis Masséglia, rapporteur).
La Commission repousse l’ensemble des amendements.
La séance est levée à quinze heures.
Présents. – Mme Pascale Bay, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, Mme Céline Calvez, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia, Mme Béatrice Piron, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Stéphane Lenormand, Mme Naïma Moutchou, Mme Estelle Youssouffa